 | France - 1842 - 970 pages
...Î5 mars 1817, et l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant; 9° Les titres I", II et V delà loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre ; . 3° Les lois sur les cre'dits affectes à l'inscription des pensions militaires au tre'sor public;... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...veuves de militaires français ou naturalisés Français, lorsqu'elles résident à l'étranger ; Vu la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre; Considérant qrfe , par le fait de cette loi , les ordonnances des 7 décembre 1816 et 13 juillet 1890... | |
 | France - 1834 - 728 pages
...la loi du 25 mars 1817, et l'article 3 de l'ordonnance du 90 juin suivant; 2° Les titres I, II et V de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre ; 3° Les lois sur les credits affecte'» à l'inscription des pensions militaires au tre'sor public;... | |
 | Nord dépt - 1836 - 432 pages
...de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir , salut. Vu la loi du 11 avril 1831 , sur les pensions de l'armée de terre, et l'article 23 de la loi du 18 avril 1831 , sur les pensions de l'armée de mer ; Vu la loi du 21... | |
 | Jacques Milleret - 1838 - 698 pages
...matières , note que nous livrons aux méditations de nos lecteurs. On y verra quels ont été les effets de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre. Certes nous n'avons garde de Mârner les faveurs et les encouragemens accordés aux braves défenseurs... | |
 | France - 1838 - 562 pages
...certains cas , blir leurs droits a la pension. (IX, Bulletin O. LXXXV1 n. 2370.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terré (1) ; ayant à déterminer par un règlement d'administration publique les formes et les délais... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...même à ceux qui seront nommés chefs et sous-chefs ouvriers d'Etat, que conformément à l'article 4 de la loi du 11 avril 1831 , sur les pensions de l'armée de terre. Et, toutefois, les retenues effectuées resteront acquises au fonds de retraite civile. 7. Л l'avenir,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1843 - 484 pages
...l'organisation du Conseil-d'Elat ; et les observations du ministre de la guerre, lors de la discussion de la loi du 11 avril -1831 , sur les pensions de l'armée de terre. (DCVEUGIER, t. 31 , p. 345, noie \.} Voy. aussi n°s 7, 10, 1031 , 1043 et suiv. 17. I. Voy. n° 1... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 pages
...Président de la République, Vu la loi du 2b décembre 1790, relative au traitement des militaires ; Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre; Vu l'ordonnance du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne ; Sur le rapport du ministre... | |
 | 1853 - 850 pages
...président de la République, Vu la loi du 25 décembre 1790, relative au traitement des militaires ; Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre ; Vu l'ordonnance du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne ; Sur le rapport du ministre... | |
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Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre £ (n° 33Z,). 
