...essentiel qu'il soit voté cette année. (Très- bien! très-bien! — Aux voix!) M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) Plusieurs voix. Votons tout de suite! M. le président On demande que le vote ait lieu immédiatement......

...et modèles industriels doit contenir la définition de ces dessins et modèles. (Très bien! très bien!) M. LE PRÉSIDENT. Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix la formule qui est ainsi conçue : Une définition des dessins et des modèles industriels doit être...

...étrangers porlanl illicitement... M. DE MAILLARD DR MABAFÏ. J'accepte complètement cette addition. M. LE PRÉSIDENT. Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix la proposition avec le mot * illicitement *. (La proposition est adoptée. ) ¡M. LE PRÉSIDENT. Nous...

...Périllier, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande la déclaration d'urgence. M. le président. Personne ne demande la parole ?...mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. ....

...est d'accord avec le Gouvernement pour demander à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Personne ne demande la parole ?. . . Je mets aux voix la déclaration de l'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion...

...demander à la Chambre de déclarer l'urgence et d'ordonner la discussion immédiate de ce projet de loi. M. le président. Personne ne demande la parole?....(L'urgence, mise aux voix, est déclarée.— La Chambre ordonne ensuite la discussion immédiate.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la...

...demande, Messieurs, de repousser l'urgence. (Applaudissements à droite. — Aux voix!) M. LK PRÉSIDENT. —Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence mise aux voix est déclarée.) Mais l'attaque ne fait que commencer. L'amiral, qui connaît tous les sombres replis do l'ilme moderne,...

...La commission, d'accord avec le Gouvernement, prie la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Personne ne demande la parole?......déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déeladrée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je...

...l'urgence et la discussion immédiate du projet de résolution dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée. — La Chambre ordonne ensuite la discussion immédiate.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la...

...à la commission de l'amnistie. M. Adrien Veber. J'appuie la demande d'urgence. (Tri's bien! tri's bien!) M. le président. Personne ne demande la parole...mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence est déclarée.) M. le président. 11 n'ya pas d'opposition au renvoi à la commission de l'amnistie?......