La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Annales: Débats parlementaires - Page 14by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Full view - About this book
| Catholic Church - 1801 - 12 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| 1838 - 988 pages
...concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
| 1838 - 978 pages
...concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
| 1841 - 676 pages
...religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
| A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...catholique actuelle (b). (a) Dans son art. 1er, où il est stipulé formellement que le culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; dans ses art. 6 et 7 , où il oblige les èvêques et les ecclésiastiques de tout ordre à prêter... | |
| Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
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