| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...nonobstant les coutumes immémoriales , et privilèges que l'on pourroit alléguer au Contraire : et ordonnons qu'il sera fait un bon et fidèle registre,...dispenses et des permissions qui auront été accordées. ART. II. Le contenu en l'Edit de l'an ij'^6, et aux articles 41 , 42 , '43 et 44 de l'Ordonnance deBloisseraobservé:... | |
| Charles Louis Richard - 1824 - 1006 pages
...une demande. II faut encore observer que l'article i" de la déclaration du 16 novembre 1639 ordonne qu'il sera fait un bon et fidèle registre, tant des mariages que delà publication desbans ondes dispenses, ou des permissions qui auront été accordées. L'article... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1841 - 1050 pages
...» mères, tuteurs ou curateurs, s'ils sont enfants de fa» mille ou en la puissance d'autruy.... Et ordonnons qu'il » sera fait un bon et fidèle registre,...des » permissions qui auront été accordées.... » Un arrêt du parlement de Paris du 15 juin 1691 avait, en outre, « enjoint à tous curés, vicaires... | |
| Jules Minier - 1854 - 896 pages
..., nonobstant les coutumes immémoriales cl privilèges que l'on pourrait alléguer au contraire. Et ordonnons qu'il sera fait un bon et fidèle registre,...dispenses, et des permissions qui auront été accordées. » 2. Le contenu en l'édit de l'an 1556, et aui articles 41, 42, 43 et H de l'on!, de Blois, sera... | |
| Jules Caillet - 1857 - 592 pages
...la permission par écrit du curé des parties ou de l'évêque diocésain. 11 devait être tenu un registre tant des mariages que de la publication des bans, ou des dispenses et des permissions accordées. Les filles âgées de plus de vingt-cinq ans et les fils âgés de plus de trente devaient... | |
| Jules Caillet - 1861 - 482 pages
...paroissiens, sans la permission par écrit des curés des parties ou de l'évêque diocésain. Il sera tenu un bon et fidèle registre, tant des mariages que...dispenses et des permissions qui auront été accordées. ART. 2. La peine de rapt sera encourue, nonobstant les consentements qui pourraient intervenir de la... | |
| Émile Stocquart - 1905 - 308 pages
...diocésain, nonobstant les coutumes immémoriales et privilèges que l'on pourroit alléguer au contraire. Et ordonnons qu'il sera fait un bon et fidèle registre,...dispenses, et des permissions qui auront été accordées. (H) Le contenu en l'édit de l'an 1556, et aux articles 41, 42, 43 et 44 de Tord, de Blois, sera observé... | |
| Léo Elisabeth - 2003 - 532 pages
...diocésain, nonobstant les coutumes (...) que l'on pourrait alléguer au contraire et il en sera tenu un bon et fidèle registre, tant des mariages que de la publication des bans, ou des dispenses et permissions qui auront été accordées. » Article 5 : « Désirant pourvoir à l'abus qui commence... | |
| France - 1822 - 572 pages
...nonobstant les coutumes immémoriales et privilégesque l'on pourroil alléguer au contraire. Et ordonpons qu'il sera fait un bon et fidèle registre , tant...dispenses, et des permissions qui auront été accordées. (a) Le contenu en l'édit de l'an i556, et aux articles 4i> 4'2i 4-J et 44 de Tord, de Blois , sera... | |
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