Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... alléguer au contraire. Et ordonnons qu'il sera fait un bon et fidèle registre, tant des mariages que de la publication des bans, ou des dispenses, et des permissions qui auront été accordées. "
Dictionnaire de théologie dogmatique, liturgique, canonique et disciplinaire - Page 611
by Bergier (M., Nicolas-Sylvestre) - 1859
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...nonobstant les coutumes immémoriales , et privilèges que l'on pourroit alléguer au Contraire : et ordonnons qu'il sera fait un bon et fidèle registre,...dispenses et des permissions qui auront été accordées. ART. II. Le contenu en l'Edit de l'an ij'^6, et aux articles 41 , 42 , '43 et 44 de l'Ordonnance deBloisseraobservé:...
Full view - About this book

Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1824
...une demande. II faut encore observer que l'article i" de la déclaration du 16 novembre 1639 ordonne qu'il sera fait un bon et fidèle registre, tant des mariages que delà publication desbans ondes dispenses, ou des permissions qui auront été accordées. L'article...
Full view - About this book

Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1841
...» mères, tuteurs ou curateurs, s'ils sont enfants de fa» mille ou en la puissance d'autruy.... Et ordonnons qu'il » sera fait un bon et fidèle registre,...des » permissions qui auront été accordées.... » Un arrêt du parlement de Paris du 15 juin 1691 avait, en outre, « enjoint à tous curés, vicaires...
Full view - About this book

Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit

Jules Minier - 1854 - 860 pages
..., nonobstant les coutumes immémoriales cl privilèges que l'on pourrait alléguer au contraire. Et ordonnons qu'il sera fait un bon et fidèle registre,...dispenses, et des permissions qui auront été accordées. » 2. Le contenu en l'édit de l'an 1556, et aui articles 41, 42, 43 et H de l'on!, de Blois, sera...
Full view - About this book

De l'administration en France sous le ministère du cardinal de Richelieu

Jules Caillet - 1857 - 548 pages
...la permission par écrit du curé des parties ou de l'évêque diocésain. 11 devait être tenu un registre tant des mariages que de la publication des bans, ou des dispenses et des permissions accordées. Les filles âgées de plus de vingt-cinq ans et les fils âgés de plus de trente devaient...
Full view - About this book

De l'administration en France sous le ministère du cardinal de ..., Volume 1

Jules Caillet - 1861 - 4 pages
...paroissiens, sans la permission par écrit des curés des parties ou de l'évêque diocésain. Il sera tenu un bon et fidèle registre, tant des mariages que...dispenses et des permissions qui auront été accordées. ART. 2. La peine de rapt sera encourue, nonobstant les consentements qui pourraient intervenir de la...
Full view - About this book

Apercu de l'évolution juridique du mariage ..., Volume 1

Émile Stocquart - 1905 - 308 pages
...diocésain, nonobstant les coutumes immémoriales et privilèges que l'on pourroit alléguer au contraire. Et ordonnons qu'il sera fait un bon et fidèle registre,...dispenses, et des permissions qui auront été accordées. (H) Le contenu en l'édit de l'an 1556, et aux articles 41, 42, 43 et 44 de Tord, de Blois, sera observé...
Full view - About this book

La société martiniquaise aux XVIIe et XVIIIe siècles: 1664-1789

Léo Elisabeth - 2003 - 526 pages
...diocésain, nonobstant les coutumes (...) que l'on pourrait alléguer au contraire et il en sera tenu un bon et fidèle registre, tant des mariages que de la publication des bans, ou des dispenses et permissions qui auront été accordées. » Article 5 : « Désirant pourvoir à l'abus qui commence...
Limited preview - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...nonobstant les coutumes immémoriales et privilégesque l'on pourroil alléguer au contraire. Et ordonpons qu'il sera fait un bon et fidèle registre , tant...dispenses, et des permissions qui auront été accordées. (a) Le contenu en l'édit de l'an i556, et aux articles 4i> 4'2i 4-J et 44 de Tord, de Blois , sera...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF