| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...de le suivre par. tout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. * Rien de plus aisé à remplir que les devoirs qui naissent de ces dispositions; mais pour... | |
| 1803 - 336 pages
...suivre partout où il lui plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en Jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...le suivre par-tout où il juge à propos de ré« sider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui « fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins « de la vie, selon ses facultés et son état ». Art. 2i 4 du code civil. LE mari constitué en faillite , et contraignabla par corps... | |
| 1806 - 330 pages
...de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. POTHIER , Traité du contrat de mariage , 5» part. , chap. i , art. i. 'Article 21 5. La... | |
| France - 1807 - 592 pages
...etdelesuivre partout où il juge à piopos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, <elon ses facultés et son état. LA nature des devoirs établis par les deux articles précédens,... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés el son état. ai 5. La femme ne peut ester en jugement Sans l'autorisation de son mari, quand même... | |
| 1810 - 596 pages
...circonstance que sa mère ayant convolé en secondes noces , c'est à son mari , suivant l'art. 2i4 du CN , a lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie ; mais d'après l'art. 206, l'obligation de fournir les alimens ne cesse que vis-a-vis la belle-mère... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...suivre partout où il lui plaît d« résider, et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie', scion ses facultés et son état. ART. ai 5, 216. — La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari esl obligé de la rectvir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon, ses facultés et son état. 223 ïi5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de sou mari , quand même... | |
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