 AUT. 5. Les chefs d'entreprise peuvent se décharger pendant les trente, soixante ou quatre-vingt-dix premiers jours à partir de l'accident, de l'obligation de payer aux victimes les frais de maladie et l'indemnité temporaire, ou une partie seulement...  Chirurgie des accidents du travail. v.3 - Page 6by François Jules Octave Guermonprez - 1903Full view - About this book
 | 1899 - 580 pages
...chef d'entreprise de se décharger, pendant les trente, soixante ou quatre-vingt-dix premiers jours de l'accident, de l'obligation de payer aux victimes les frais de maladie et l'indemnité temporaire, à la condition de justifier : 1° Qu'il a affilié ses ouvriers à une Société de secours mutuels... | |
 | 1899 - 414 pages
...ART. 5. Les chefs d'entreprise peuvent se décharger pendant les trente, soixante ou quatre-vingt-dix premiers jours à partir de l'accident, de l'obligation...seulement de cette indemnité comme il est spécifié ci après, s'ils justifient : 1° Qu'ils ont affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels... | |
 | 1898 - 608 pages
...d'entreprise peuvent se décharger pendant les trente, soixante ou quatre-vingt-dix premiers jours ;t partir de l'accident, de l'obligation de payer aux...indemnité, comme il est spécifié ci-après, s'ils justilient: 1° Qu'ils ont affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels et pris à... | |
 | 1898 - 520 pages
...ART. 5. Les chefs d'enlreprise peuvenl se décharger pendant les trente, soixante ou quatre-vingt-dix premiers jours à partir de l'accident, de l'obligation...l'indemnité temporaire, ou une partie seulement de celle indemnité comme il est spécifié ci-après, s'ils justifient : 1° Qu'ils ont affilié leurs... | |
 | 1898 - 1176 pages
...5. — Les chefs d'entreprise peuvent se décharger pendant les trente, soixante ou quatre-vingt-dix premiers jours à partir de l'accident, de l'obligation...et l'indemnité temporaire, ou une partie seulement <le cette indemnité, comme il est spécifié ci-après, s'ils justifient : 1° Qu'ils ont affilié... | |
 | 1898 - 808 pages
...5. — Les chefs d'entreprise peuvent se décharger pendant les trente, soixante ou quatre-vingt-dix premiers jours à partir de l'accident, de l'obligation...aux victimes les frais de maladie et l'indemnité 'emporaire, ou une partie seulement de celle indemnité comme il est spécifié ci -après, s'ils justifient... | |
 | 1898 - 1144 pages
...chef d'entreprise de se détacher, pendant les trente, soixante ou quatre-vingt dix premiers jours de l'accident, de l'obligation de payer aux victimes les frais de maladie et l'indemnité temporaire, à la condition de justifier : 1° Qu'il a alTIlié ses ouvriers à une Société de secours mutuels... | |
 | Pierre Guillemaut - 1899 - 212 pages
...5. — Les chefs d'entreprise peuvent se décharger pendant les trente, soixante ou quatre-vingt-dix premiers jours, à partir de l'accident, de l'obligation...comme il est spécifié ci-après, s'ils justifient : « lo Qu'ils ont affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels et pris à leur charge... | |
 | 1899 - 416 pages
...ART. 5. Les chefs d'entreprise peuvent se décharger pendant les trente, soixante ou quatre-vingt-dix premiers jours à partir de l'accident, de l'obligation...seulement de cette indemnité comme il est spécifié ci après, s'ils justifient : 1° Qu'ils ont affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels... | |
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