 Qu'ils ont affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type approuvés par le Ministre compétent,...  Chirurgie des accidents du travail. v.3 - Page 6by François Jules Octave Guermonprez - 1903Full view - About this book
 | 1897 - 1126 pages
...affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type approuvés par le Ministre compétent, mais qui ne devra pas être inférieure au tiers... | |
 | 1898 - 808 pages
...affilié leurs ouvriers à des sociëlés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type approuvés par le. Ministre compétent, mais qui ne devra pas être inférieure au tiers... | |
 | 1898 - 1176 pages
...affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type approuvés par le minière compétent, mais qui ne devra pas être inférieure au tiers... | |
 | 1898 - 608 pages
...affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type approuvés par le ministre compétent, mais qui ne devra pas être inférieure au tiers... | |
 | 1898 - 594 pages
...affilié leurs ouvriers à des Sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type approuvés par le Ministre compétent, mais qui ne devra pas être inférieure an tiers... | |
 | Paul Jacqmin, René d' Estaintot - 1899 - 366 pages
...affilié leurs ouvriers à des Sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type approuvés parle ministre compétent, mais qai ne devra pas être inférieure au tiers... | |
 | Maurice Bellom - 1899 - 428 pages
...affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type approuvés par le ministre compétent, mais qui ne devra pas être inférieure au tiers... | |
 | Théophile Huc - 1899 - 536 pages
...affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type, approuvés par le ministre compétent, mais qui ne devra pas être inférieure au tiers... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - 1899 - 1212 pages
...ont affilié leurs ouvriersà des Sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation qui aura été déterminée d'un commun accord, et en se conformant aux statuts-type approuvés par le Ministre compétent, mais qui ne devra pas être inférieure au tiers... | |
| |
