Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie, Volume 1De l'imprimerie privilégiée, 1778 |
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Common terms and phrases
14 Août 22 Février ainé ainfi Août Arrêt du 10 ARTICLE auffi auroit avoit Bafnage rapporte Bailli Bailliage bourgage c'eft c'eſt caufe Caux ceffion chofe conféquence confignation conftitution contrat Coutume COUTUME DE NORMANDIE créan créanciers décede defdits deniers difpofition dîme doit Domfront don mobil donation Eccléfiaftique eftimation enfans eſt étoit faifie fans fecond feigneuriaux femme féodal feroit feulement Février fieur foeur fœurs foient foit fon Fief fon mari fon pere font fous l'art frere fuccéder fucceffion fuffit fuivant l'Arrêt fujet gneur Haut-Jufticier héritages héritiers hommage jufqu'à Juftice jugé par Arrêt Juge Royal Juillet Jurifdiction Jurifprudence l'ainé l'héritier mariage avenant meubles & acquêts Mineur n'eft n'eſt parens partage Patron payer perfonne peuvent plaids plufieurs poffeffion préciput préfente promeffe puînés queftion Quid rapporté par Bafnage rapporté par Bérault rapporte un Arrêt réferver Réglement de 1666 rentes roture s'il Seigneur tiers tion treizieme Tuteur Vaffal Vicomte Voyez l'article
Popular passages
Page 225 - Fiefs nobles immédiatement tenus de lui , & pour raifon defquels on tombe en fa garde ; mais auffi il a la garde , & fait les fruits fiens de tous les autres Fiefs nobles , rotures , rentes & revenus tenus d'autres Seigneurs que lui , médiatement ou immédiatement : à la charge toutefois de tenir en état les...
Page 200 - ... acheté & vendu aucuns héritages tenus de ladite Seigneurie , par quel prix , de qui ils les ont achetés & à qui ils les ont vendus , & pardevant quels Tas: bellions le contrat aura été pafle.
Page 299 - Teftament ou autre difpofition folemnelle par écrit , entre-Vifs ou à caufè de mort : à la charge de la provifion à vie des autres Puînés non compris en ladite difpofition ; & de contribuer tant aux dettes que mariage des Filles , au prorata de ce qui leur reviendra de la totale...
Page 190 - D'échange fait d'Héritage contre Héritage , n'eft dû Treizième ; s'il n'ya eu argent baillé de part ou d'autre , auquel cas eft dû? Treizième de l'argent & de l'eftimation du Fief baillé avec l'argent ,' encore que l'Héritage foit de plus grande valeur que l'argent ; &| fera dû le Treizième au Seigneur , dont eft tenu le Fief baillé fans folde...
Page 332 - Conquéts ayant appartenu en propriété à fa Femme , en rendant le prix de ce qu'elle a coûté , enfemble des augmentations , dans trois ans du jour du décès de ladite Femme.
Page 227 - La garde feigneuriale eft bien différente : le leigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit dans l'article 2.16 de cette coutume.
Page 112 - ... ce qu'ils auront la liberté de faire, s'il n'ya titre au contraire : & néanmoins ceux qui voudront détruire leur clôture , ne pourront le faire que depuis la...
Page 289 - Les fœurs, quelque nombre qu'elles foient , ne peuvent demander à leurs ïtetes ni à leurs hoirs plus que le tiers de l'héritage , & néanmoins où il y aura plufieurs frères puînés , & qu'il n'y aura qu'une fœur ou plufieurs , lefdites fœurs n'auront pas le tiers ; mais...
Page 353 - La fille réfervée à partage aura fa part fur la roture & autres biens , s'il y en a , finon fur le Fief, lequel pour le regard de ladite fille eft évalué en deniers pour ce qui lui peut appartenir , pour en avoir rente au.
Page 274 - pour leur mariage ; encore qu'il ne lui fût rien » dû lors du décès de fes père & mère «. Telle eft encore la difpofition implicite de la coutume de Bretagne , article 5 5 8 :