Lamoignon répondit qu'il n'y avait pas un seul juge persuadé que, de bonne loi et pour la religion du serment, un accusé déclarât des choses capables de lui faire perdre la vie ; qu'à l'exception de saint Thomas, les docteurs les plus célèbres... Revue des questions historiques - Page 134edited by - 1869Full view - About this book
| Pierre Clément - 1874 - 544 pages
...civiles. Le président de Lamoignon répondit qu'il n'y avait pas un seul juge persuadé que, de bonne loi et pour la religion du serment, un accusé déclarât...religion du serment dans tous les autres actes où il est d'une obligation indispensable, parce que, s'il est nécessaire et même permis, suivant l'opinion... | |
| Adhémar Esmein - 1882 - 622 pages
...bien ni l'origine ni la raison. » II rappela la sainteté du serment. « S'il est obligatoire, c'est engager infailliblement l'accusé à commettre un nouveau crime, et ajouter au mensonge, qui est inévitable dans ces rencontres, un parjure qui se pourrait éviter. S'il n'est pas obligatoire,... | |
| France. Cour de cassation - 1897 - 116 pages
...reconnaissant : « Ou le serment est obligatoire, disait-il, ou il ne l'est pas. S'il l'est, c'est engager infailliblement l'accusé à commettre un nouveau crime, et ajouter au mensonge, qui est inévitable en ces rencontres, un parjure inutile qui se pourrait éviter. S'il n'est pas obligatoire,... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 810 pages
...avait-il lutté de toutes ses forces pour faire écarter cette disposition mauvaise, qui allait « engager infailliblement l'accusé à commettre » un nouveau crime, et ajouter au mensonge qui est inévitable dans ces » rencontres, un parjure qui se pourroit éviter »; il fit voir que... | |
| Marcel Labey - 1901 - 704 pages
...de Lamoignon avait lutté pour faire écarter la nécessité du serment, montrant notamment que « c'était engager infailliblement l'accusé à commettre un nouveau crime et ajouter au mensonge qui est inévitable dans ces rencontres, un parjure qui se pourrait éviter », mais il n'avait pu... | |
| Georges Claretie - 1906 - 460 pages
...comme Lamoignon, avaient déjà protesté contre ce serment . « S'il est obligatoire, disait-il, c'est engager infailliblement l'accusé à commettre un nouveau crime et ajouter au mensonge, qui est inévitable dans ces rencontres, un parjure qui se pourrait éviter. S'il n'est pas obligatoire,... | |
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