Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de la Confédération jusqu'à nos jours, Volume 5J. Cherbuliez, 1875 |
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actes août apostolique autorités avaient Bâle Bâle-Campagne Berne bureau C'était canton de Genève cantonales Carouge catholiques chargé chiffre citoyens civile clergé commission communes concile Confédération confessionnelle Conseil d'État Conseil fédéral Conseil national Conseil supérieur Constitution constitutionnelle cour de Rome culte décision déclaration décret demande députés devait diocèse diocèse de Bâle districts ecclésiastique Église élec électeurs élections épiscopale États évêché évêques Fribourg Gaspard Mermillod général Genevois gouvernement indépendants Innocent III Journal de Genève l'administration l'autorité l'Église l'élection l'évêché l'évêque Landrath Lausanne liste libre lois Lucerne lutte M. J. Fazy maison de Savoie majorité Marilley membres ment Mermillod minorités nomination nommés nonce pape paroisse peuple politique pontife population pouvoir prélat prince projet protestants publique radicaux réforme religieux représentation proportionnelle révision s'était Saint-Gall Saint-Siége Savoie seil sera sion Société économique Soleure Suisse système tableaux électoraux temporel territoire Tessin tion toyens vicaires voix votation vote cumulatif Zurich
Popular passages
Page 328 - ... pour le service de Puplinge. Aucun casuel ne peut être réclamé pour le service religieux des baptêmes, des mariages et des enterrements. Art. 4. Les curés et les vicaires sont nommés par les citoyens catholiques inscrits sur le rôle des électeurs cantonaux domiciliés dans la paroisse où a lieu la vacance. Le rôle sera publié pendant quinze jours avant la vo"tation. Nul ne peut voter dans les élections de deux cultes différents. Art. 5. A chaque vacance, une inscription est ouverte...
Page 331 - ... conseils de paroisse. Le Conseil supérieur fait dresser les tableaux électoraux pour les élections des curés et des vicaires, des conseils de paroisse, ainsi que ceux destinés à l'élection du Conseil supérieur. Les personnes inscrites sur les listes électorales d'un culte ne peuvent se faire admettre sur celles d'un autre culte que deux années après leur radiation sur les premières listes. Le Conseil d'État statue sur toutes les réclamations relatives à la formation et à la publication...
Page 236 - L'existence des couvents et chapitres et la conservation de leurs propriétés, en tant qu'elle dépend des gouvernements des cantons, sont garanties. Ces biens sont sujets aux impôts et contributions publiques, comme toute autre propriété particulière.
Page 319 - ... au préjudice des présentes, soit sciemment, soit par ignorance, par qui que ce soit, et quelle que soit son autorité. Nous défendons à qui que ce soit de contredire, enfreindre ou altérer le présent acte de concession, approbation, ratification, acceptation, dérogation, décret et statut, émané de...
Page 320 - Гг, que toute réunion de personnes appartenant à un ordre religieux quelconque ou à une corporation religieuse constituée à Genève ou à l'étranger, et vivant en commun dans un but religieux et sous une règle uniforme, constitue une corporation religieuse, soit congrégation, — et à l'art. 5, que toutes les corporations et congrégations religieuses existant sur le territoire du canton sont tenues de solliciter l'autorisation nécessaire dans le délai de trois...
Page 334 - IX a adressé en date du 21. novembre 1873 aux patriarches, primats, archevêques et évêques de l'Eglise catholique. Si ce document, qui a reçu en Suisse la publicité complète à laquelle lui donne droit la liberté de la presse, se bornait à promulguer sur des questions de doctrine ou de discipline ecclésiastique les décisions du Souverain Pontife de l'Eglise romaine, le Conseil fédéral n'aurait point à s'en occuper. Il a respecté jusqu'ici et il s'efforcera toujours de faire respecter...
Page 335 - Mais, puisqu'au mépris de ces relations et des égards qui en sont la conséquence élémentaire, le pape profère avec éclat contre les autorités suisses et leurs actes des accusations graves et répétées, il est du devoir et de la dignité du Conseil fédéral de reconnaître qu'une représentation diplomatique permanente du Saint-Siège en Suisse est devenue inutile. Le Conseil fédéral a, en conséquence, l'honneur de porter à la connaissance de...
Page 336 - ... de l'inviter à porter à la connaissance de son Gouvernement, qu'à dater de ce jour, et par le fait du Saint-Siège, la Confédération suisse ne peut plus reconnaître le chargé d'affaires du Pape comme représentant diplomatique accrédité auprès d'elle. Le Conseil fédéral prie monseigneur Agnozzi de bien vouloir lui faire connaître la date à laquelle il se propose de fixer son départ. Il prendra les mesures nécessaires pour que jusqu'à ce moment le chargé d'affaires du Saint-Siège...
Page 328 - Je jure devant Dieu de me conformer strictement aux dispositions constitutionnelles et législatives sur l'organisation du culte catholique de la République et d'observer toutes les prescriptions des Constitutions et des Lois cantonales et fédérales. Je jure encore de ne rien faire contre la sûreté et la tranquillité de l'Etat; de prêcher à mes paroissiens la soumission aux Lois, le respect envers les magistrats et l'union avec tous leurs concitoyens.
Page 330 - Les délibérations des Conseils de paroisse sont publiques. ART. 10. — L'élection des curés et des vicaires, ainsi que celle des conseils de paroisse, a lieu suivant les formes fixées par la loi pour les élections municipales. Ces élections sont présidées par deux délégués du Conseil supérieur. Si, dans une votation pour l'élection d'un curé ou d'un vicaire, le nombre des votants reste inférieur au quart des électeurs inscrits, la cure restera vacante jusqu'au moment où le Conseil...