...directe de Biens Ecclésiastiques : voulant Sa Majesté au dit cas que la présente surséance ne puisse avoir lieu qu'en justifiant par ceux qui seront attaqués , ou par les Possesseurs des dits Biens Ecclésiastiques, de titres ou possession suffisante des droits de mouvance et directe...

...directe de Biens Ecclésiastiques : voulant Sa Majesté au dit cas que la présente surséance ne puisse avoir lieu qu'en justifiant par ceux qui seront attaqués , ou par les Possesseurs des dits Biens Ecclésiastiques , de titres ou possession suffisante des droits de mouvance et directe...

...Registrées en Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,...

...lettres patentes conçues en ces termes : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, salut. » Ayant été informé que les nommés Bôhmer et Bassenge auraient vendu au cardinal de Rohan...

...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls...

...septembre mil sept cent quinze. Signé I .1m IN ; et plus bas , Phelipeaux. Et sur la suscription : à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris. « i Procès-verbal du Parlement, a septembre 171."1. d'élile étaient cachés dans les couloirs du...

...directe de biens ecclésiastiques. Voulant Sa Majesté audit cas que la présente surséancc ne puisse avoir lieu qu'en justifiant par ceux qui seront attaqués,...les possesseurs desdits biens ecclésiastiques, de titres ou possession suffisante des droits de mouvance et directe dépendants desdits biens ecclésiastiques,...

...de faire connaître par la suite en la forme ordinaire nos intentions à l'égard desdits colléges. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmés et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement d'Aix (1), que notre présent édit ils aient à faire lire, publier...

...dérogé et dérogeons par ces présentes, en tant que de besoin, en ce qui pourrait y être contraire. Si donnons en mandement à nos âmés et féaux conseillers...les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder,...

...cours, et que notre déclaration du onzième octobre 1664 soit exécutée selon sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos âmés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Conseil Souverain de ladite fie Martinique, ils aient à registrer, et les contenus aux présentes...