 | France - 1822 - 380 pages
...à charge d'âmes, 13 janv. 1742, XXII, 147. — Il est enjoint à tous les bénéficiers du clergé de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices, 17 août 1750, id. 236. — II est défendu de donner des provisions de bénéfices réunis depuis... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1842 - 564 pages
...août 1750, il fit un pas de plus par l'ordonnance qui enjoignit à tous les bénéficiers du clergé de donner dans six mois , pour tout délai , des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. D'après le préambule, l'objet de cet édit étoit surtout d'assurer l'égalité des répartitions... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1843 - 560 pages
...août 1760, il fit un pas de plus par l'ordonnance qui enjoignit à tous les bénéficiers du clergé de donner dans six mois , pour tout délai , des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. D'après le préambule, l'objet de cet édit étoit surtout d'assurer l'égalité des répartitions... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...l 750 , il lit un pas de plus, par l'ordonnance, qui enjoignit à tous les bénéticiers du clergé de donner, dans six mois, pour tout délai , des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. D'après le préambule, l'objet de cet édit était surtout d'assurer l'égalité des répartitions... | |
 | Archives départementales de l'Aveyron - 1866 - 466 pages
...pour conserver les bataillons de milice sur le pied de 500 hommes. — Déclaration du Roi, ordonnant que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner dans six mois des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. — Suppression des offices de substituts... | |
 | Jean-Jules Clamageran - 1876 - 534 pages
...T. ni. 20 Enfin le 17 août 1750 une déclaration du roi, datée de Versailles, ordonne que «tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus...délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi... | |
 | Jean-Jules Clamageran - 1876 - 532 pages
...T. in. 20 Enfin le 17 août 1750 une déclaration du roi, datée de Versailles, ordonne que a tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices'. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi : « Entre les... | |
 | Jean-Jules Clamageran - 1876 - 538 pages
...Amortissement, Enfin le 17 août 1750 une déclaration du roi, datée de Versailles, ordonne que « tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus...délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi... | |
 | Jean-Jules Clamageran - 1876 - 540 pages
...17 août 1730 une déclaration du roi, datée de Versailles, ordonne que « tous les bénéficiera du clergé de France seront tenus de donner, dans...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices '. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi : « Entre... | |
 | Jean Jules Clamageran - 1876 - 626 pages
...roi, datée de Versailles, ordenne que «tous les bénéficiera du clergé de France seront tenus do donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi... | |
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Versailles, ordonne que a tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices'. 
