...Compagnie sur les Marchandises du cm desdites Isles , dont leurs Vaisseaux reviennent chargés ; à quoi voulant pourvoir : Sa Majesté étant en son Conseil , a ordonné et ordonne, qu'à commencer du premier Juillet 1671, les Marchandises qui seront chargées en France pour être...

...propres pour la construction des vaisseaux, qu'on réduit au merrein et autres ouvrages ; et voulant y pourvoir : Sa Majesté étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les articles contenus sous lesdits titres des bois à bûlir pour les maisons royales et bâtimens...

...Menus , avec pouvoir de subdéléguer un ou plusieurs commissaires; et voulant qu'il ait son effet, sa Majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne que ledit bref sera exécuté. Ce faisant , que par ledit sieur archevêque de Paris, ou ses subdélégués,...

...libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport du sieur Baltazar : et tout considéré, sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne que ledit livre, intitulé Ludovici Montaltii Litieres provinciales, etc., sera remis par devers te sieur Daubray ,...

...libelles diffamatoires et livres hérétiques. OUY le rapport du sieur Baltazar : Et tout considéré. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , A ORDONNÉ ET ORDONNE que ledit Livre, intitulé Ludnvici Montaltii Litterœ Provinciales, etc., sera remis par devers le sieur Daubray, lieutenant...

...des dites concessions et de la foiblesse des propriétaires d'icelles. A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que parle Sieur Talon, Conseiller en ses Conseils, Intendant de la Justice, Police et finances au dit pays,...

...mars 4717, que ces charges De pourront être remplies que par les gens de loge ou négociants , à quoi voulant pourvoir, Sa Majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne que ceux qui seront élus aux charges de conseillers de l'Hôtel de Ville, d'intendants de la santé, de...

...utile et si agréable, et » pour procurer au rempart la perfection qui y semble > nécessaire ; à quoi voulant pourvoir, sa majesté étant > en son conseil a ordonné et ordonne : — Article 1er. » Que les alignements des bâtiments qui pourront être > ¿levés le long du d....

...éciit n'avaient eu en vue que de troubler de nouveau la paix de l'Eglise. A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'écrit qui a pour titre : Triomphe de M. Arnauld , imprimé sans privilège ni permission, sera et...

...habitans qui trouvent moins de terre à occuper dans les lieux qui peuvent mieux convenir au commerce. A quoi voulant pourvoir. Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne que dans un an du jour du 1a publication du présent arrêt, pour toute prélixion et délai, les habitans...