 CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons...  Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758) - Page 509by Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862Full view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons à nos Sujets, habitans desdites Isles de la Tortue et de Saint-Domingue, qui... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance...avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que besoin... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance...avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 pages
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui... | |
 | Anecdotes - 1819 - 88 pages
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ряуе ledit droit d'hérédité. A ces causes, et autres à ce nous mouvans, et de noire ¿tertaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, éteint et supprimé , éteignons et supprimons les offices de substituts denos procureurs, procureur«... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science , pleine puissance cl autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui ensuit. ART. 1". Le fond de la banque... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...extension abusive de droits et prérogatives dont nos cours de parlement sont seules dans le cas de jouir. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis...avons , par ces présentes signées de notre main , ordonné et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'à compter de la date de l'enregistrement des... | |
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