...Sa Majesté voulant terminer ces difficultés , en faisant connoître ses intentions sur ce sujet; ouï le rapport , et tout considéré : le Roi étant en son Conseil, a ordonné que , sur les évocations, les Réglemens de Juges, les demandes en cassation , en contrariété d'Arrêts...

...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier...

...Suppliante, etc. : Ouï Je rapport du sieur Phelippeaux de Pontchartrain , Contrôleur des Finances ; et tout considéré , le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne par provision , et en attendant qu'il y soit pourvu par un Règlement général, que Içs Assignations,...

...voulant Sa Majesté expliquer ses intentions à cet é^ard: Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que lesdits drois énumérés au long en cet article 205 EXTRAIT DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT...

...délibération prise à ce sujet par les dits Etats le 16 mai dernier : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : L'article Ier. contient l'autorisation. II. Les créanciers des dits emprunts au denier vingt , seront...

...accordés pour leur établissement. A quoi désirant pourvoir : Ouï la rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en. son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ' * .' t ARTICLE PREMIER. Les priviléges concédés par les Rois prédécesseurs de Sa Majesté...

...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et...

...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes...

...juste litre; SM auroit cru de sa justice d'arrêter un abus aussi punissable. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les armateurs qui ont entre leurs mains des fonds provenant des prises ou rançons faites par les...

...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre...