Acta Apostolicae Sedis

Front Cover
Typis Polyglottis Vaticanis, 1927
Vol. 9, pars 2, 1917 has title: Codex iuris canonici.
 

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 239 - Ex nobis prodierunt, sed non erant ex nobis : nam, si fuissent ex nobis, permansissent utique nobiscum : sed ut manifesti 20 sint quoniam non sunt omnes ex nobis.
Page 428 - ARTICLE V Les ecclésiastiques jouiront dans l'exercice de leur ministère d'une protection juridique spéciale. A l'égal des fonctionnaires de l'Etat, ils bénéficieront du droit d'exemption de la saisie judiciaire pour une partie de leurs traitements. Les ecclésiastiques ayant reçu les ordres, les religieux ayant prononcé leurs vœux, les élèves des Séminaires et les novices, qui se seraient présentés aux Séminaires et aux Noviciats avant une déclaration de guerre, seront exemptés...
Page 189 - Non omnis qui dicit mihi Domine domine, intrabit in regnum caelorum; sed qui facit voluntatem patris mei qui in caelis est, ipse intrabit in regnum caelorum.
Page 9 - Consistoire du 20 décembre passé. 11 s'est révétë une absence absolue de toute juste idée sur l'autorité du Pape et du Saint-Siège et sur sa compétence à juger de son extension et des matières qui lui appartiennent; une absence non moins absolue de tout esprit de soumission ou tout au moins de considération et de respect; une attitude prononcée d'opposition et de révolte; un oubli ou plutôt un vrai mépris de la vérité, allant jusqu'à l'insinuation et à la divulgation d'inventions...
Page 303 - Íntegros effectus sortiri et obtinere; illisque ad quos pertinent sive pertinere poterunt, nunc et in posterum amplissime suffragari; sicque rite iudicandum esse ac definiendum, irritumque ex nunc et inane fieri, si quidquam secus super his, a quovis, ructoritate qualibet, scienter sive ignoranter attentari contigerit.
Page 432 - Képublique pour s'assurer qu'aucune des raisons, prévues ci-dessus aux points (1) et (2), ne s'y opposerait. Au cas où le Ministre susmentionné ne présenterait pas, dans le délai de 30 jours, de telles objections contre la personne dont la nomination est envisagée, l'autorité ecclésiastique procédera à la nomination.
Page 204 - Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam exemptionis, subiectionis, commissionis, deputationis, mandati, derogationis et voluntatis infringere vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit, indignationem omnipotentis Dei ас beatorum Pétri et Pauli apostolorum eius se noverit incursurum. Datum Romae apud sanctum Petrum anno incarnationis dominicae millesimo octingentesimo trigésimo séptimo, séptimo kalendas maias, pontificatus Nostri anno séptimo.
Page 430 - Je jure et je promets de respecter en toute loyauté et de faire respecter par mon Clergé le Gouvernement établi par la Constitution. Je jure et je promets en outre que je ne participerai à aucun accord ni n'assisterai à aucun conseil pouvant porter atteinte à l'Etat lithuanien ou à l'ordre public. Je ne permettrai pas à mon Clergé de participer à de telles actions. Soucieux du bien et de l'intérêt de l'Etat, je tâcherai d'en écarter tout danger dont je le saurais menacé > I4s . Art.
Page 433 - XXIV 1. La République de Pologne reconnaît les droits de propriété des personnes juridiques ecclésiastiques et religieuses à tous les biens meubles et immeubles, capitaux, rentes et autres droits, que ces personnes juridiques possèdent actuellement dans les territoires de l'Etat polonais.
Page 433 - Si des ecclésiastiques ou religieux sont accusés près des Tribunaux laïques de crimes prévus par les lois pénales de la République, ces Tribunaux informeront immédiatement l'Ordinaire compétent de chaque affaire de ce genre et lui transmettront, le cas échéant, l'acte d'accusation et l'arrêt judiciaire avec ses considérants. L'Ordinaire, ou son délégué, auront le droit, après conclusion de la procédure judiciaire, de prendre connaissance des dossiers relatifs. Dans le...

Bibliographic information