Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2 |
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actes anciennes anglais appelle armées arrêté arriver article aurait avons besoin c'était catholique choses citoyens civil Code commence commune contrainte corps cour crime criminelle culte d'autres décret délit demande devant dire dispositions doit donner doute Enfin établi état famille fond force force publique forme garanties garde nationale général gouvernement hommes idées impose individu institutions jour juge jurés jury justice l'armée l'article l'État l'homme l'institution l'ordre l'un législateur liberté individuelle libre lieu liste livre lois maladie mandat manière matière ment mesure militaire mise monde morale moyen n'était nature nécessaire nombre obligations ordre organisation paix parler particulier pays peine pénal personne peuvent placer police porte posé pourrait pouvait pouvoir première présente prison public publique puissance puisse qu'un question raison rapports Réforme règle religieux religion reste rien Rome s'il saisie sanitaire savez sentiment sera service seulement simple social société sorte système tion trouve vérité vœux Voilà voyez vrai
Popular passages
Page 338 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 336 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2° qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir; 3° qu'il soit notifié à la personne arrêtée, et qu'il lui en soit laissé copie.
Page 363 - ... appartiendra. Le juge d'instruction et le président des assises pourront néanmoins donner respectivement tous les ordres qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement.
Page 336 - ... qu'il soit notifié à la personne arrêtée, et qu'il lui en soit laissé copie. 78. Un gardien ou geôlier ne peut recevoir ou détenir aucune personne qu'après avoir transcrit sur son registre l'acte qui ordonne l'arrestation...
Page 349 - Le prévenu y sera nommé ou désigné le plus clairement qu'il sera possible. 96. Les mêmes formalités seront observées dans le mandat d'arrêt ¿ ce mandat contiendra de plus renonciation du fait pour lequel il est décerné, et la citation de la loi qui déclare que ce fait est un crime ou délit.
Page 327 - La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution...
Page 113 - La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs.
Page 337 - ... la personne arrêtée, dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné comme tel, et tous les gardiens ou geôliers qui contreviendront aux .dispositions des trois articles précédents, seront coupables du crime de détention arbitraire.
Page 417 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 426 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Bibliographic information
| Title | Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2 Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Pellegrino Rossi Oeuvres complètes de P. Rossi, Pellegrino. - Rossi Œuvres complètes ... publiées sons les auspices du gouvernement italien, Pellegrino Rossi |
| Author | Pellegrino Rossi |
| Compiled by | Armand Porée |
| Publisher | Guillaumin et cie, 1866 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 27 Nov 2007 |
| Length | 412 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |