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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ... - Page 291
by Jean Henri Romain Prompsault - 1862
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...revendiquer ce tribut légitime d'un si noble travail.... » Voici la loi qui fut portée. Art. Ier « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant...
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Voyage philosophique et pittoresque, sur les rives du Rhin, a ..., Volume 1

Georg Forster - 1794 - 432 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tafcleaux nuD?..sins , iouiront durant leur vie enùère du droit ex:lusi£ de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...la République , et d'en céder la propriété en toutou en partie. ART. i. L :urs héritiers ou Cess:onnaire; iouiront du même droit £urant l'espace...
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Essais sur la peinture;

Denis Diderot - 1795 - 436 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République...
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Voyage a la Nouvelle Galles du Sud, a Botany-Bay, au Port Jackson, en 1787 ...

George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - 488 pages
...décrète ce qui suit: Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les composteurs de \Aiusique, tes peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie....
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Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique,: faits dans les années ...

John Meares - 1795 - 424 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...avoir entendu le rapport de soji Comité d'instruction publique , décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en...
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De la Révolution française,

Jacques Necker - 1797 - 650 pages
...après avoir entendu le rapport de son Cimité d'instiuction pubiique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires...
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Histoire du siege de Lyon: des événements qui l'ont prédédé et ..., Volumes 1-2

Aime Guillon - 1797 - 540 pages
...d'écrits en tout gcnfe jouiront durant leur yie entiere du droit exclusif de Tendre , faire rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. IV. Tout contrefacteur sera tenu* de payer au véritable propriétaire urfe somme...
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De la Révolution française, Volume 1

Jacques Necker - 1797 - 240 pages
...jouiront durant leur vie entière du droit «xclutif de vendre j faire vendre , distribuer leurs ouvrage» dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou leurs cessionnaires jouiront du mérn» droit pendant IVspace...
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires Jouiront du même droit durant l'espace...
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