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" France, et à tout citoyen français, de reconnaître et en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire, ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle... "
Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ... - Page 348
by abbé Henri Lelièvre - 1886 - 396 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pages
...défendu à toute église & paroisse de France , & à tout citoyen François de reconnoître en aucun cas& sous quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain , dont le siege seroit établi sous une domination étrangere , ni celle de ses délégués résidans en France...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

1790 - 822 pages
...sous la domination d'une puissance étrangère , non plus que celle de leurs délégués résidans en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi qui sera maintenue avec le chef visible de l'église , ainsi qu'il sera dit ci-après ». III. « II...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 pages
...nombre des diocèses et .des métropoles qu'elle* a dénommés'. K 4 Elle défend de reconnaître j en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit:, l'autorité d'un évèque et d'un métropolitain, doot. le siège seroit établi sous la domination d'une puissance...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...défendu à toutes églises ou paroisses de France, et à tous citoyens françois , de reconnoître , en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 12

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 552 pages
...établissement françois ; d'un autre cote, la nation a défendu aux paroisses de France de reconnoître l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain,...le siège serait établi sous la domination d'une puis&ance étrangère , sauf l'unité de foi et de la communion qui doit être entretenue avec le chef...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834 - 936 pages
...défendu à toute église ou |>aroisse ii* France, et à tout citoyen français, de re'•«nnailre en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évèque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait ftahli sous la dénomination d'uiif puissance...
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Louis XVI

1840 - 550 pages
...qui ne pouvaient rien dans l'église catholique, sans le concours citoyen français de reconnaître , en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire ou métropolitain , dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance...
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Louis xvi

Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 pages
...cas et sous uuclque prétexte que ce soit, l'autorité d'un i';vêi|ne ordinaire ou metropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une.... le tout sans préjudice de l'unité de foi et de communion , qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise, ainsi qu'il est dit ci après. ARTICLE...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit,...d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle^de ses délégués,...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pages
...est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français, de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit,...métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs...
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