 | France - 1791 - 174 pages
...sans aucun changement.} « Mandons et ordonnons à tous «les corps administratifs et tribu« naux , que les présentes ils fassent « consigner dans leurs registres , « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...: ( La copie littérale du décretsera insérée sans aucun changement. ) « Mandons et tordonnons à tous les corps « administratifs et tribunaux que...registres , « lire , publier et afficher dans leurs départe« ments et ressorts respectifs , et exécuter « comme loi du royaume: En roi de quoi nous... | |
 | Charles François Dumouriez - 1793 - 292 pages
...d'arrestation , pour être traduits à la barre de la convention nationale. Au nom de la république , le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres , lire, publier et afficher et exécuter... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - 1793 - 188 pages
...être fra«luits à la barre de la convention nationale. Au nom de la république, le conseil executif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs régistres, lire , puîplier et afficher et exécuter... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez, Jean Nicolas Pache - 1793 - 294 pages
...être traduits à la barre de la convention nationale. Au nom de la république , le Conseil exécutif1 provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres , lire , publier et afficher et exécuter... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...( La copie littérale du décret sera insérée sans aucun « changement. ) » Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et « tribunaux ,...leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...relatifs aux finances , et supprime l'effet de ceux qui auroient été accordés (*). Au NOM DE LA NATION, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne...tribunaux , que les présentes ils fassent consigner dans (86) leurs registres , lire , publier et afficher Jaiis leurs départemens et ressorts respectifs ,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1811 - 946 pages
...bon» heur et la fraternité qui doit » exister désormais entre nous. « Au nom de la république, » le conseil exécutif provisoire » mande et ordonne à tous les » corps administratifs et tribu» naux , que la présente loi, ils » fassent consigner dans leurs N registres, lire, publier... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...» ( La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement. ) « Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et » tribunaux que...« registres, lire , publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...(La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement. ) -oi « Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et » tribunaux que les présentes ils fassent consigner dansleurs » registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens » et ressorts respectifs... | |
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... et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État 
