 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...législative, du 26 août 1792 ( page 487 ) , condamna tous les prêtres qui n'auraient pas prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791 , ou qui, après l'avoir prêté, s'en seraient rétractés et persisteraient dans leur rétractation... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1794 - 456 pages
...ecclésiastiques qui, etant assujettis au serment prescrit par la loi du ?6 Décembre 1790 , et Celle du s7 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté , l'ont rétracté > et ont persisté Msté d^ans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours ', hors des limites du district... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 560 pages
...décrété l'urgence , décre'te ce qui suit : ART. i. Tous les ecclésiastiques qui e'tant assujettis an serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1790 , et celle du 17 Avril 1791 , ne l'ont pas prête', ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont pcr«isté dans leur rétractation... | |
 | abbé Barruel - 1801 - 370 pages
...les eccléfiafliques qui , étant afïujettis au ferment préfcrit par la loi du 26 décembre 1790, & celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté , l'ont retracéé , Ôc ont perfifté dans leur rétraâation, feront tenus de fortir, fous huit jours , des... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 pages
...L'assemblée nationale, après avoir décrété t'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE Ier. Tous tes ecclésiastiques qui, étant assujettis AU serment...1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prète, l'ontrétractéet ont persisté dans leur rétractation, seront tenus rie sortir sous huit... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...le transcrire 5 en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 610 pages
...le transcrire ; en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujélis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 pages
...sortira que pour monter les marches de l'échafaud. îSaoùt. Une loi révolutionnaire adoptée porte : Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 novembre 1 790 et celle du 29 novembre 179Î , ne l'ont pas prêté, ou qui l'ont rétracté r sortiront... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 pages
...sortira que pour monter les marches de l'échafaud. 36 août. Une loi révolutionnaire adoptée porte : Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 novembre 1790 et celle du 29 novembre 1791 , ne l'ont pas prêté, ou qui l'ont rétracté, sortiront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 1006 pages
...> L'assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit : » Art. 1er. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au...prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du M avril 1T91, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté... | |
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Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
