 | Jean-Gabriel Peltier - 1794 - 456 pages
...nûn-sermentés qui n'auraient pas obéi aux ûispositions précédentes , seront déportés •a la Guyarine Française ; les directoires de district les feront...brigades aux ports de mer les plus Voisins qui leur serontindiqués par le conseil exécutif provisoire ; et celui-ci donnera en conséquence 'des ordres... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...royaume. » Passé lo délai de quinze jours, lés ecclésias-- tiques non assermentés qui n'auroient pas obéi aux dispositions précédentes , seront...déportés à la Guyane française. Les directoires des districts les feront arrêter et conduire de brigade en brigade , aux ports de mer les plus voisins... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 504 pages
...» H!. Passé le délai de quinze jours, ci-devant prescrit, les ecclésiastiques non assermentés qui n'auraient pas obéi aux dispositions précédentes,...déportés à la Guyane- Française. Les directoires de districts les feront arrêter et conduire , de brigade en brigade, aux ports de mer les plus voisins,... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...royaume. .'{. Passé le délai de quinze jours ci-devant prescrit , les ecclésiastiques non «ermentés qui n'auraient pas obéi aux dispositions précédentes, seront déportés à la Guyane francaise ; les directoires de district les feront arrêter et conduire, de brigade en brigade, aux... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 652 pages
...doit être hors du royaume. « Passé le délai de quinze jours, les ecclésiastiques non assermentés qui n'auraient pas obéi aux dispositions précédentes...déportés à la Guyane française. Les directoires des districts les feront arrêter, et conduire de brigade en brigade aux ports de mer les plus voisins,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 468 pages
...doit être hors du royaume. « Passé le délai de quinze jours, les ecclésiastiques non assermentés qui n'auraient pas obéi aux dispositions précédentes...déportés à la Guyane française. Les directoires des districts les feront arrêter, et conduire de brigade en brigade aux I ports de mer les plus voisins,... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...constitution civile, c'est-à-dire au schisme. Voici cet article : « Passé le délai de quinze jours, les ecclésiastiques non sermentés qui n'auraient...directoires de district les feront arrêter et conduire, de brigade en brigade, aux ports de mer les plus voisins qui leur seront indiqués par le conseil exécutif... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 pages
...constitution civile, c'est-à-dire au schisme. Voici cet article : « Passé le délai de quinze jours, les ecclésiastiques non sermentés qui n'auraient...directoires de district les feront arrêter et conduire , de brigade en brigade , aux ports de mer les plus voisins qui leur seront indiqués par le conseil exécutif... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...constitution civile, c'est-à-dire au schisme. Voici cet article : « Passé le délai de quinze jours, les ecclésiastiques non sermentés qui n'auraient...directoires de district les feront arrêter et conduire, de brigade en brigade, aux ports de mer les plus voisins qui leur seront indiqués par le conseil exécutif... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 486 pages
...délai dans lequel il doit être sorti de la République. ART. 27. — Passé le délai de quinze jours, les ecclésiastiques non sermentés, qui n'auraient...déportés à la Guyane française. Les directoires de districts les feront arrêter et conduire de brigades en brigades aux ports de mer les plus voisins... | |
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Passé le délai de quinze jours ci-devant prescrit, les ecclésiastiques non sermentés qui n'auraient pas obéi aux dispositions précédentes, seront déportés à la Guyane française ; les directoires de district les feront arrêter et conduire de... 
