| Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - 1819 - 788 pages
...publique : s> le condamné sera noyé secrètement, la nuit, dans le canal Orfano. » L'art. XXII : «Tous les deux mois, le tribunal se fera apporter...Rome, et les lettres en seront ouvertes, pour prendre >> connoissance des correspondances que les papalistes pourroient avoir « avec cette cour. » Art.... | |
| Pierre Antoine Noël Bruno Daru - 1819 - 746 pages
...auront quelque circonstance importante à révéler. ai" On observera la même méthode pour les agents pris dans la classe des citadins ou parmi les populaires,...spécialement enjoint de donner avis des moindres réunions ou çonventicules qui pourraient avoir lieu entre des personnes quelconques, cet objet étant le plus... | |
| comte Pierre-Antoine-Noël-Bruno Daru - 1821 - 548 pages
...quelque circonstance importante à révéler. 2i°. On observera la même méthode pour les agents pris dans la classe des citadins ou parmi les populaires...plus essentiel de tous pour la sûreté de l'état. . . 22°. Tous les deux mois le tribunal se fera apporter la boîte du courrier de Rome , et les lettres... | |
| comte Pierre-Antoine-Noël-Bruno Daru - 1821 - 546 pages
...quelque circonstance importante à révéler. 11°. Ou observera la même méthode pour les agents pris dans la classe des citadins ou parmi les populaires...moindres réunions ou conventicules qui pourraient a^oir lieu entre des personnes quelconques , cet objet étant le plus essentiel de tous pour la sûreté... | |
| Étienne de Jouy - 1823 - 606 pages
...quelque circonstance importante à révéler. Art. 21. On observera la même méthode pour les agents pris dans la classe des citadins ou parmi les populaires,...Tous les deux mois, le tribunal se fera apporter la boite du courrier de Rome, et les lettres en seront ouvertes pour prendre connaissance des correspondances... | |
| Guy Delavau - 1829 - 486 pages
...disputer'l'-inj'ention aux inquisiteurs de notre police secrèteJ -1) est dit dans les statuts : « Tous les deux mois le tribunal se fera apporter la boîte du courrier de Rome yettes 'lettres en seront ouvertes pour prendre connaissance des correspondances que les papistes (papatigti)... | |
| |