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TRAITÉ

DU

DOMAINE DE PROPRIÉTÉ.

OUVRAGES du même Auteur, chez le même Libraire.

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TRAITE DES DROITS D'USUFRUIT, D'USAGE, D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE, par M. PROUDHON, doyen; 2.e édition, augmentée de la matière de 2 vol., et ne formant cependant, à raison de l'arrangement typographique, que 8 gros vol. in-8.o au lieu de 9, y compris les Tables analytiques, qui ne laissent rien à désirer. 60 fr. Les trois derniers volumes, qui traitent des Droits d'Usage-Servitude réelle, du Droit de superficie, et de la Jouissance des biens communaux et des établissemens publics, sont annotés, augmentés, et mis en harmonie avec le Code forestier, par M. CURasSON, Jurisconsulte à Besançon. Ces trois volumes se vendent séparément. . 24 fr. TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC, OU DE LA DISTINCTION DES BIENS considérés principalement par rapport au domaine public; par M. PROUDHON, doyen: 5 forts vol. in-8.° bien imprimés, et ornés d'un très-beau portrait de l'auteur.

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35 fr. DE L'ÉTAT DES PERSONNES, SUR LE PREMIER LIVRE DU CODE CIVIL, par M. PROUDHON; 2.e édition, 2 vol. in-8.o (il ne reste plus que des exemplaires en papier vélin)... 14 fr. COURS DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE FRANÇAISES, par M. PROUDHON, an VII; 2 gros vol. in-8.o (il en reste quelques exemplaires).. 10 fr. CONSULTATION POUR LA VILLE DE SALINS, par M. PROUDHON, 1826: 1 vol. in-8. de 270 pages. 3 fr. 50 c.

DIJON, IMPRIM. DE DOUILLIER.

DU DOMAINE DE PROPRIETES

OÚ DE LA

DISTINCTION DES BIENS

CONSIDÉRÉS

PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PRIVÉ.

PAR M. PROUDHON,

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON,

MEMBRE CORRESPONDANT DE L'INSTITUT ROYAL DE FRANCE,

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

MEMBRE DES ACADÉMIES DES SCIENCES

ARTS ET BELLES LETTRES

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AVIS AU LECTEUR.

Je m'acquitte d'une dette envers le public, en lui rendant compte du retard qu'il y a eu dans la publication d'un ouvrage que mon père lui a légué Ce retard ne provient point de l'état d'imperfection où sa mort aurait laissé son manuscrit. Il faut en accuser uniquement des malheurs et des affaires de famille, les occupations de mon ministère dans un tribunal fort chargé, la composition d'une table des matières assez étendue, enfin la difficulté de corriger à Besançon les épreuves d'un ouvrage qui s'imprimait à Dijon.

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