 Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...  La Critique religieuse - Page 2881881Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir au gouvernement. » Ainsi , par les régies même de leur institution , les évèques... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...» conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...conseils, » de n'entretenir aucune ligue , soit au - dedans , » soit au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité » publique ,• et si , dans mon...ailleurs , » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je le ferai savoir au Couver» nement. » VIL Les ecclésiastiques du second... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...* ' *>' dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mou diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; ' » et si , dans mon diocèse...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...au-dedans, soit au-dehors , qui soit « contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon dio" cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose...préjudice de l'État , je le ferai savoir au Gouvernement s. Les ecclésiastiques du second ordre prêtent serment entre, les mains des autorités civiles désignées... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...aucun conseil, de n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse..." de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les niêines raisons, que les «dfsiailiquts du second ordre prêtent... | |
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