 | France - 1876 - 1548 pages
...classe, trois unités. 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, de donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | France - 1888 - 1694 pages
...classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
 | France - 1891 - 1220 pages
...multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Belgium - 1887 - 664 pages
...— 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment de son accession, dans... | |
 | 1887 - 810 pages
...— 6e classe 'A — Ces coefficients seronl mullipliés par le nombre des Etals de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doil être divisée. Le quotient donnera le monlant de l'uuilé de dépense. Les Etats contractants... | |
 | 1886 - 764 pages
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour la contribution... | |
 | Italy - 1872 - 452 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité dp dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offlces des Etats contractants... | |
 | Italy - 1872 - 458 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offices des Etats contractants... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 160 pages
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient i pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 2 i. Les frais de... | |
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... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... 
