ART. 4. Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire, son objet se bornera à l'expulsion des troupes hollandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent, et SM le roi des Français, dans sa vive sollicitude... La Belgique sous le règne de Léopold Ier ... - Page 334by Jean Joseph Thonissen - 1856Full view - About this book
| Georg Friedrich Martens - 1838 - 798 pages
...son désir de voir entrer des troupe françaises sur son territoire, dans le but ci -dessus u. Art. 4. Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire, son objet se bornera à I expulsion des troupes -hollandaises de la citadelle d'Anters et des forts et lieux qui en dépendent;... | |
| 1833 - 392 pages
...néerlandaises à évacuer ledit territoire, bien entendu que le Roi des Belges aura préalablement exprimé sou désir de voir entrer des troupes françaises sur..., son objet se bornera à l'expulsion des troupes néerlandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux , qui en dépendent, et SM le Roi des... | |
| 1833 - 392 pages
...Roi des Pays-Bas veuille bien faire connaître , si elle consent à l'évacuation, le i2 de ce mois, de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent , et dans le cas , où une réponse formelle et satisfesante à cet égard ne serait pas donnée le 2 novembre... | |
| Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...Majesté le roi des Belges , à faire entrer une armée en Belgique dans le but d'amener l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent , conformément aux dispositions du traité du 18 novembre 1881 , dont les cinq Puissances représentées... | |
| 1834 - 976 pages
...gouvernement des Pays-Bas. Un second motif, qui empêche le roi de consentir a une évacuation anticipée de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent , résulte du devoir rigoureux, imposé à SM, dans l'intérêt de son royaume, de ne pas se dessaisir... | |
| 1834 - 970 pages
...désir de voir entrer les troupes françaises sur son territoire, daris le but ci-dessus mentionné. 4" Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire , son objet sera limité à l'expulsion des troupes néerlandaises de la citadelle d'Anvers, des forts et des lieux... | |
| Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pages
...mouvement par les 2 Gouvernemens d'Angleterre et de France; et que si le 15. Novembre l'évacuation de la Citadelle d'Anvers, et des Forts et Lieux qui en dépendent, n'était pas complètement effectuée par les Troupes • 1832 Néerlandaises, toutes les mesures nécessaires... | |
| 1834 - 948 pages
...désir de voir entrer les troupes françaises sur son territoire, dans le but ci-dessus mentionné. 4° Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire , son objet sera limité a l'expulsion des troupes néerlandaises de la citadelle d'Anvers, des fortsei des lieux... | |
| 1846 - 698 pages
...dans l'article précédent devient essaire, son objet se bornera à l'expulsion des troupes hollanses de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent ; i. M. le roi des Français, dans sa vive sollicitude pour l'indépence de la Belgique, comme pour... | |
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