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" ART. 4. Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire, son objet se bornera à l'expulsion des troupes hollandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent, et SM le roi des Français, dans sa vive sollicitude... "
La Belgique sous le règne de Léopold Ier ... - Page 334
by Jean Joseph Thonissen - 1856
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1838 - 798 pages
...son désir de voir entrer des troupe françaises sur son territoire, dans le but ci -dessus u. Art. 4. Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire, son objet se bornera à I expulsion des troupes -hollandaises de la citadelle d'Anters et des forts et lieux qui en dépendent;...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833 - 392 pages
...néerlandaises à évacuer ledit territoire, bien entendu que le Roi des Belges aura préalablement exprimé sou désir de voir entrer des troupes françaises sur..., son objet se bornera à l'expulsion des troupes néerlandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux , qui en dépendent, et SM le Roi des...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833 - 392 pages
...Roi des Pays-Bas veuille bien faire connaître , si elle consent à l'évacuation, le i2 de ce mois, de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent , et dans le cas , où une réponse formelle et satisfesante à cet égard ne serait pas donnée le 2 novembre...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...Majesté le roi des Belges , à faire entrer une armée en Belgique dans le but d'amener l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent , conformément aux dispositions du traité du 18 novembre 1881 , dont les cinq Puissances représentées...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - 976 pages
...gouvernement des Pays-Bas. Un second motif, qui empêche le roi de consentir a une évacuation anticipée de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent , résulte du devoir rigoureux, imposé à SM, dans l'intérêt de son royaume, de ne pas se dessaisir...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 pages
...mouvement par les deux gouvernemens de France et d'Angleterre ; et que si le 1 5 novembre l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent n'était pas complètement effectnée par les troupes néerlandais«, toutes les mesures nécessaires...
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Annuaire historique universel

1834 - 970 pages
...désir de voir entrer les troupes françaises sur son territoire, daris le but ci-dessus mentionné. 4" Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire , son objet sera limité à l'expulsion des troupes néerlandaises de la citadelle d'Anvers, des forts et des lieux...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pages
...mouvement par les 2 Gouvernemens d'Angleterre et de France; et que si le 15. Novembre l'évacuation de la Citadelle d'Anvers, et des Forts et Lieux qui en dépendent, n'était pas complètement effectuée par les Troupes • 1832 Néerlandaises, toutes les mesures nécessaires...
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Annuaire historique universel

1834 - 948 pages
...désir de voir entrer les troupes françaises sur son territoire, dans le but ci-dessus mentionné. 4° Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire , son objet sera limité a l'expulsion des troupes néerlandaises de la citadelle d'Anvers, des fortsei des lieux...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

1846 - 698 pages
...dans l'article précédent devient essaire, son objet se bornera à l'expulsion des troupes hollanses de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent ; i. M. le roi des Français, dans sa vive sollicitude pour l'indépence de la Belgique, comme pour...
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