 SM le Roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité. On commencera...  La Belgique sous le règne de Léopold Ier ... - Page 314by Jean Joseph Thonissen - 1856Full view - About this book
 | 1833 - 392 pages
...Philippeville et Marienbourg, seront démolis dans les délais, fixés par les articles ci-dessous. 2. L'artillerie, les munitions, et tous les objets...démolition a été arrêtée dans l'article précédent , se( 32 ) roui retirés desdites places dans le délai d'uu mois , à compter de la ratification de... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...charge inutile. D'après ce principe , tous les ouvrages de fortiGcation des places de Menin, Ath, Mons, Philippeville et Marienbourg, seront démolis...arrêtée dans l'article précédent, seront retirés desdites places dans le délai d'un mois , à compter de la ratification de la présente convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...les articles ci-dessous. • >._, Ait. 2. L'artillerie, les munitions, et tous les objets qui l'ont partie de la dotation des places fortes dont la démolition...retirés des dites places dans le délai d'un mois à compter de la ra tilica tion de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut, et transportés... | |
 | 1833 - 1478 pages
...Philippeville, et Marienbourg, seront démolis dans les délais fixés par les Articles ci-dessous. II. L'Artillerie, les munitions, et tous les objets qui...retirés des dites places dans le délai d'un mois, à compter de la Ratification de la présente Convention, ou plutôt si faire se peut, et transAnd His... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...fixés par les articles ci-dessous. ART. II. L'artillerie, les munitions, et tous les objets qui fout partie de la dotation des places fortes dont la démolition...arrêtée dans l'article précédent , seront retirés desdites places dans le délai d'un mois à compter de la ratification de la présente convention,... | |
 | 1846 - 698 pages
...les articles ci-dessous. i ART. H. L'artillerie, les munitions, et tous les objets qui font partie la dotation des places fortes dont la démolition a été arrêtée dans •ticle précédent, seront retirés desdites places dans le délai d'un is à compter de la ratification... | |
 | 1850 - 668 pages
...principe, tous les ouvrages de fortification des places de fain, Ath, Mons, Philippeville elMaiïenbourg seront démolis dans les délais fixés par les articles...ci-dessous. ART. 2. L'artillerie, les munitions et tous lus objets qui font partie de la dotation des places fortes dont la démolition a été arrêtée dans... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...Philippeville et Marienbourg, seront démolis dans les délais fixés par les articles cidessous. Art. H. L'artillerie, les munitions, et tous les objets qui...arrêtée dans l'article précédent, seront retirés desdites places dans le délai d'un mois à compter de la ratification de la présente convention,... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité. On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et tous les objets qui font partie de la dotation de la dite place forte. Durant cette opération, il n'y restera que le nombre de troupes nécessaire... | |
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