Journals, Volume 11, Issue 9

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Page 23 - Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
Page 49 - Agréez, mon général, l'expression de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur, Le Gouverneur a répondu :
Page 36 - Trois-Rivières entièrement sous notre juridiction spirituelle, à la charge par les curés ou desservants qui y seront établis par nous ou par nos successeurs de se conformer en tout aux règles de discipline ecclésiastique...
Page 36 - ... telles qu'usitées et autorisées dans ce diocèse, et de leur porter respect et obéissance dans toutes les choses qui appartiennent à la religion, et qui intéressent leur salut éternel.
Page 37 - Donné à Québec, sous notre seing, le sceau de nos armes et la signature de notre Secrétaire, le 22 mai 1775.
Page 8 - Victoria, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc, etc, etc.
Page 29 - Que par la septième clause de l'acte du parlement de cette province, passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : " Acte pour encourager l'établissement de Sociétés de Construction dans le Bas-Canada.
Page 31 - Et les dits commissaires auront toute juridiction, toute autorité et tous pouvoirs à l'effet d'entendre, juger et décider entre les syndics et les intéressés, en rejetant, modifiant ou confirmant le dit acte de cotisation en tout ou en partie, ainsi qu'ils le trouveront juste et raisonnable.

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