Journals, Volume 11, Issue 9 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acres acte actionnaires particuliers affidavit Bas-Canada batture bill bois bômes bureau Bytown Canada canal Welland cause cent par année clause comité commissaire des terres comté de Carleton considération copie cour de vice-amirauté couronne Dalhousie devrait district Dunbar Ross écuyer Egan et Cie Eglise d'Angleterre février Firth Gilmour glissoires goëlettes gouvernement Haut-Canada Henry John Boulton honoraires J'ai l'honneur d'être John Egan John Rochester juge l'about l'acte l'hon l'honorable l'intérêt l'ordre en conseil l'Outaouais Laurent législature lettre loup-marin Mackenzie Majesté Malloch McLachlin Merritt Monsieur montant Montréal navigation nécessaire Nicholas Sparks nord obéissant serviteur ordre en conseil Outaouais paroisse payables payé péages pêche personnes pétition pétitionnaire pieds pilotes pont de glace première concession présent procureur province quai rapport réclamation régistrateur réponse réserves du clergé rivière des Outaouais Rivière Gatineau Rivière Madawaska Robert Randall Rolph sera Sherwood Signé six pour cent somme tion township de Nepean Trois-Rivières vaisseaux vente vertu William
Popular passages
Page 47 - Agréez, mon général, l'expression de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur, Le Gouverneur a répondu :
Page 7 - ... statué par la très-excellente majesté de la reine, par et de l'avis et consentement du conseil législatif et de l'assemblée législative de la Province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, intitulé: Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas- Canada, et pour le gouvernement du Canada...
Page 14 - Trois-Rivières entièrement sous notre juridiction spirituelle, à la charge par les curés ou desservants qui y seront établis par nous ou par nos successeurs de se conformer en tout aux règles de discipline ecclésiastique...
Page 14 - ... telles qu'usitées et autorisées dans ce diocèse, et de leur porter respect et obéissance dans toutes les choses qui appartiennent à la religion, et qui intéressent leur salut éternel.
Page 7 - ... qu'il soit en conséquence statué par la très-excellente majesté de la reine, par et de l'avis et consentement du conseil législatif et de l'assemblée législative de la Province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, intitulé: Acte pour réunir les provinces du Haut et du...
Page 15 - Donné à Québec, sous notre seing, le sceau de nos armes et la signature de notre Secrétaire, le 22 mai 1775.
Page 8 - Victoria, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc, etc, etc.
Page 7 - Que par la septième clause de l'acte du parlement de cette province, passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : " Acte pour encourager l'établissement de Sociétés de Construction dans le Bas-Canada.
Page 9 - Et les dits commissaires auront toute juridiction, toute autorité et tous pouvoirs à l'effet d'entendre, juger et décider entre les syndics et les intéressés, en rejetant, modifiant ou confirmant le dit acte de cotisation en tout ou en partie, ainsi qu'ils le trouveront juste et raisonnable.