...élémentaire dans le Bas Canada, et d'un autre acte dela dite législature en dernier lieu mentionnée, passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte pour amender la loi des écoles du Bas Canada, continuera, nonobstant toute chose à ce contraire dans le...

..., , . , . seigneuries du Bas-Canada, en celle de franc-aleu roturier, et î r'c«.'!u'Iactee l'acte passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, intitulé : 4 Acte pour faciliter...

...roture situées dans les fiefs et seigneuries du Bas Canada, en celle de franc-alleu roturier, et l'acte passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte pour amender l'acte passé dans la Et 12 v., c. 49, huitième année du règne de Sa Majesté, intitulé...

...à partir de l'endroit où se termine le mille et demi qui doit être macadamisé en vertu de l'acte passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : " Acte pour autoriser et mettre les commissaires des chemins à barrières de Québec en état d'avoir et d'acquérir...

...président de la société. Le Demandeur répondit : " Que, par la septième clause de l'acte du parlement de cette province, passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : " Acte pour encourager l'établissement de sociétés de construction dans le Bas-Canada." Il est statué : "Qu'aucun...

...du jour, le bill inti« ^cte p0ur amender et étendre les dischemins, lu 2e « positions de l'acte passé dans la douzième " année du règne de sa majesté, intitulé : "Acte " pour autoriser la formation de compagnies " à fonds social pour la construction de che\ " mins et autres...