 | 1823 - 540 pages
...l'Oratoire (0 , déclarèrent le lendemain , selon le véritable sentiment de leurs consciences et d'un consentement unanime , que les coutumes des États...anciennes, affermies par une prescription légitime, et autorisées de l'Église; Que la coutume de la France ne permet pas que (i) Despères del' Oratoire... | |
 | 1823 - 550 pages
...de l'Oratoire (0, déclarèrent le lendemain, selon le véritable sentiment de leurs consciences et d'un consentement unanime , que les coutumes des États...anciennes, affermies par une prescription légitime, et autorisées de l'Église; Que la coutume de la France ne permet pas que (i) Despères de/'Oratoire.-Le... | |
 | Claude Bernard Petitot - 1823 - 536 pages
...l'Oratoire (0 , déclarèrent le lendemain , selon le véritable sentiment de leurs consciences et d'un consentement unanime , que les coutumes des États...anciennes, aff'ermies par une prescription légitime, et autorisées de l'Église; Que la coutume de la France ne permet pas que (i) Des pères de t' Oratoire:... | |
 | 1823 - 550 pages
...l'Oratoire ('), déclarèrent le lendemain , selon le véritable sentiment de leurs consciences et d'un consentement unanime , que les coutumes des États...anciennes, affermies par une prescription légitime , et autorisées de l'Église ; Que la coutume de la France ne permet pas que (i) Despères de l'Oratoire... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 712 pages
...L'assemblée, après avoir pris l'avis de la faculté et des corps enseignants de Paris , répondit « que les coutumes des États peuvent faire que les...raisonnables, anciennes, affermies par une prescription lé« gitime, et autorisées de l'Égtise ; que la coutume de France ne « permet pas que les princes... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 722 pages
...L'assemblée, après avoir pris l'avis de li faculté et des corps enseignants de Paris, répondit « que les coutumes des États peuvent faire que les...raisonnables, anciennes, affermies par une prescription lé« gitime, et autorisées de l'Église ; que la coutume de France ne « permet pas que les princes... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 708 pages
...couronne , peuvent être valables et légitimes sans le consentement du roi. L'assemblée fut d'avis que « les coutumes des « États peuvent faire que les mariages soient nuls et non valable• ment contractés , quand elles sont raisonnables , affermies par « une prescription légitime... | |
 | Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862 - 486 pages
...était nécessaire au maintien de la monarchie, cette assemblée se prononçait en ces termes : « Disons, selon le véritable sentiment de nos consciences,...contractés, quand elles sont raisonnables, anciennes, affirmées par une prescription légitime et autorisée de l'Église ; « Que la coutume de la France... | |
 | Jerome Napoleon (king of Westphalia.) - 1862 - 1000 pages
...était nécessaire au maintien de la monarchie, cette assemblée se prononçait en ces termes : « Disons, selon le véritable sentiment de nos consciences, d'un consentement unanime, que les coutumes des Etals peuvent faire que les mariages soient nuls et non valablement contractés, quand elles sont raisonnables,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1875 - 728 pages
...L'assemblée, après avoir pris l'avis de la faculté et des corps enseignants de Pans , répondit « que les coutumes des États peuvent faire que les...raisonnables, anciennes, affermies par une prescription le• _i time, et autorisées de l'Église ; que la coutume de France ne • permet pas que les princes... | |
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... d'un consentement unanime , que les coutumes des États peuvent faire que les mariages soient nuls et non valablement contractés, quand elles sont raisonnables, anciennes, affermies par une prescription légitime, et autorisées de l'Église; Que... 
