Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 5. section, suite De la révolution française - Page 542by Jean François Georgel - 1820Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au... | |
| Camille Mellinet - 1800 - 404 pages
...prononcèrent ce serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 pages
...avant le changement du Gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à M Dieu , sur les saints Evangiles , de garder » obéissance...française. » Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, » de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir » aucune ligue , soit au dedans ,... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution de la » République française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence, de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution de la République » française....in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...en fonctions, prêteront directement , entre les mfiins du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister «... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance et fidélité au Gouvernement ' établi par la Constitution de la Republi' que Française. Je promets aussi de ' n'avoir aucune intelligence, de n'entre' tenir aucune... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit ea usage avant le changement de gouvernement, exprimé...gouvernement établi par la constitution de la, république franoaise . Je promets aussi de n'avoir aucun» intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république fraiicoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri... | |
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