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" ... la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... "
5. section, suite De la révolution française - Page 541
by Jean François Georgel - 1820
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...également que cette même religion a relire, et attend encore en ce momenl le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...font les consuls de la république. En conséquence les dispositions suivantes sont arrêtées. Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement du culte catholique en France , et de la profession...de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
..., apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession...de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...citoyens français. • Nous avons reconnu• de notre côté , et de la même manière , que c'était de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en faisaient les Consuls actuels , que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique en France , et de la pro(l) Ces articles intéressant la totalité des Français , nous -les donnons en entier. fession...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la •tranquillité...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...profession particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...
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