CHAP. CHAP. CHAP. Pages. VII. Des mandats de comparution, de dépôt, d'amener et d'arrêt. Art. 91. 505 508 IX. Du rapport des juges d'instruction quand la procédure est complète. Du tribunal du juge de paix comme juge de police. Art. 139. id II. De la juridiction des maires comme juges de police. Art. 166. 517 III. De l'appel des jugements de police. Art. 172. 518 CHAP. II. Des tribunaux en matière correctionnelle. Art. 179. id. Fonctions du procureur général près la cour d'appel. Art. 271. id. 529 CHAP. III. De la procédure devant la cour d'assises. Art. 291. id. CHAP. IV. De l'examen, du jugement et de l'exécution. 531 Des manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements. 545 Disposition commune aux deux paragraphes précédents. Art. 415. II. Des demandes en cassation. Art. 416. III. Des demandes en révision. Art. 443. IV. De quelques procédures particulières. I. Du faux. Art. 448. II. Des contumaces. Art. 465. III. Des crimes commis par des juges, hors de leurs fonctions et dans l'exercice de leurs fonctions. CHAP. TITRE CHAP. CHAP. CHAP. Sect. I. De la poursuite et instruction contre des juges, pour crimes et délits par eux commis hors de leurs fonctions. Art. 479. id. Sect. II. De la poursuite et instruction contre des juges et tribunaux autres que les membres de la cour de cassation, les cours impériales et les cours d'assises, pour forfaiture et autres crimes ou délits relatifs à leurs fonctions. Art. 483. id. СПАР. IV. CHAP. V. Des délits contraires au respect dû aux autorités constituées. Art. 504. 557 De la manière dont seront reçues, en matière criminelle, correctionnelle et de police, les dépositions des princes et de certains fonctionnaires de l'Etat. Art. 510. 558 CHAP. VI. De la reconnaissance et de l'identité des individus condamnés, évasés et repris. Art. 518. 560 CHAP. VII. Manière de procéder en cas de destruction ou d'enlèvement des pièces ou du jugement d'une affaire. Art. 521. id TITRE V. Des règlements de juges, et renvois d'un tribunal à un autre. 561 Des moyens d'assurer la liberté individuelle contre les détentions illé gales ou d'autres actes arbitraires. Art. 615. 566 CHAP. IV. De la réhabilitation des condamnés. Art. 619. id CHAP. V. De la prescription. Art. 635. 568 TABLE DES MATIÈRES (CODE PÉNAL). CODE PÉNAL. Des peines en matière criminelle. Art. 12. 572 576 CHAP. III. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes et délits. Art. 44. id. CHAP. IV. Des peines de la récidive pour crimes ou délits. Art. 56. 578 LIVRE II. - DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES, POUR CRIMES OU POUR DÉLITS. CHAPITRE UNIQUE. Art. 59. 578 DES CRIMES, DES DÉLITS ET DE LEUR PUNITION. Crimes et délits contre la chose publique. 581 CHAP. I. Crimes et délits contre la sûreté de l'État. id. Sect. I. Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État. Art. 75. id. Sect. II. Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État. id. I. Des attentats et complots contre l'Empereur et sa famille. Art. 86. 582 De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent ploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics. Art. 91. 583 la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat. Art. 108. 584 Crimes et délits contre la Constitution. 585 Sect. I. Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques. Art. 109. id. Sect. II. Attentats à la liberté. Art. 114. id. Sect. III. Coalition des fonctionnaires. Art. 123. 587 Sect. IV. Empiétement des autorités administratives et judiciaires. Art. 127. id. CHAP. III. Crimes et délits contre la paix publique. 589 Sect. I. Du faux. id. $ I. Fausse monnaie. Art. 132. id. II. Contrefaçon des sceaux de l'État, des billets de banque, des effets id. 590 Du faux en écriture privée. Art. 150. 591 id. Art. 153. Dispositions communes. Art. 163. 593 De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans id. I. Des soustractions commises par les dépositaires publics. Art. 169. commerces incompatibles avec leur qualité. Art. 175. IV. De la corruption des fonctionnaires publics. Art. 177. Des abus d'autorité contre les particuliers. Art. 184. VI. De quelques délits relatifs à la tenue des actes de Pétat civil. Art. 192. 597 SSS Pages. Sect. III. Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère. 598 Des contraventions tendant à compromettre l'état civil des personnes. id. I. Rébellion. Art. 209. II. III. De la correspondance des ministres des cultes avec les cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion. Art. 207. Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. Art. 222. III. Refus d'un service dù légalement. Art. 234. IV. Évasion de détenus, recèlement de criminels. Art. 237. V. Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics. id. 599 Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement. Art. 201. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pastoral. Art. 204. id id. id. 600 602 id. 555 Sect. 604 605 id. Entraves au libre exercice des cultes. Art. 260. V. Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité. I. Associations de malfaiteurs. Art. 265. Dispositions communes aux vagabonds et mendiants. Art. 277. id. 606 id. id. id. 607 nom d'auteur, imprimeur ou graveur. Art. 283. id. Des associations ou réunions illicites. Art. 291. 609 Meurtre et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les per sonnes. id. Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement. Art. 295. id. Menaces. Art. 305. 611 Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. Art. 309. id. Homicide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits. 614 $ I. $ II. Homicide, blessures et coups involontaires. Art. 319. id. Art. 321. id. Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits. Art. 327. 615 il. II. Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraude. 625 id. 626 Contravention aux règlements sur les maisons de jeu, les loteries et les maisons de prèt sur gages. Art. 410. 627 $ IV. Entraves apportées à la liberté des enchères. Art. 412. id Arrestations illégales et séquestrations de personnes. Art. 341. 616 Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence; enlèvement de Crimes et délits envers l'enfant. Art. 345. Infraction aux lois sur les inhumations. Art. 358. VII. Faux témoignage, calomnie, injures, révélation de secrets. TABLE DES MATIÈRES (CODE FORESTIER). Pages. Sect. II. § V. Violations des règlements relatifs aux manufactures, au commerce ef Délits des fournisseurs. Art. 430. 630 Sect. III. Destructions, dégradations, dommages. Art. 434. id. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 463. 634 CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES. 635 CHAP. II. Contraventions et peines. 636 Sect. I. 1re classe. Art. 471. id. Sect. II. 2e classe. Art. 475. 637 Sect. II. 3 classe. Art. 479. 639 Disposition commune aux trois sections ci-dessus. Art. 483 640 DISPOSITION GÉNÉRALE. Art. 484. id. Des adjudications de glandée, panage et paisson. Art. 53. 649 id. TITRE IV. Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne. Des bois et forêts qui soni possédés à titre d'apanage ou de majorals Des bois des communes et des établissements publics. Art. 90. Des bois des particuliers. Art. 117. 650 653 id. id. 657 id. 658 id. Sect. II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux 659 TITRE X. Police et conservation des bois et foréls. 660 Sect. Sect. I. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général. Art. 144. id. au régime forestier. Art. 151. 661 Des poursuites en réparation de délits et contraventions. 662 soumis au régime forestier. Art. 159. id. De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier. Art. 188. 666 Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général. id. De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions 668 id. 669 XV. Défrichement des bois des particuliers. (Loidu 18 juin 1859.) Art. 219. id. 672 670 Des assises, arpentages, balivages, martelages et adjudications des VII. Des adjudications de glandée, panage et paisson, et des ventes de chablis, de bois de délit, et autres menus marchés. Art. 100. id. Des concessions à charge de repeuplement. Art. 105. id. Sect. VIII. Des affectations à titre particulier dans les forêts de l'État. Art. 109. 686 Sect. IX. Des droits d'usage dans les bois de l'État. Art. 112. id TITRE III. TITRE IV. Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage, et par des particuliers à titre de majorats réversibles à l'État. Art. 125. 688 Des bois et forêts qui font partie du domaine de la Couronne. Des bois des communes et des établissements publics. Art. 128. 689 691 id. Des bois destinés au service des ponts et chaussées, et pour le fascinage du Rhin. Art. 162. 693 TITRE IX. Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'administration forestière. Art. 169. De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration forestière ou du ministère public. Art. 188. 697 TITRE XII. Dispositions sur le défrichement des bois. (Décret du 27 novembre 8 décembre 1859.) Art. 192. id. DÉCRET du 12-26 avril 1854, relatif aux droits d'usage dans les forêts de l'État et dans les bois des communes et établissements publics. Art. 1. 698 DÉCRET du 21 décemb. e 1859 sur les transactions et prestations en De la conversion en prestations des peines et réparations pécuniaires encourues ou prononcées pour délits commis dans les bois soumis au régime forestier. Art. 3. id. Sect. II. De la conversion en prestations des amendes et des condamnations aux frais prononcées pour délits commis dans les bois des particuliers. Art. 11. 701 |