État des départements, arrondissements et cantons non soumis au martelage, approuvé le 27 février 1833. (Art. 135.) / Pages. 709 1o Départements qui sont entièrement affranchis du martelage. id. franchis. id. Tableau de la division territoriale de l'Empire en vingt conservations forestières indiquant les chefs-lieux et les départements qui forment chaque conservation. 702 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. Art. 1er. 709 I. Des conseils de guerre et des conseils de révision permanents dans les divisions territoriales. Des conseils de guerre permanents dans les divisions ferritoriales. Des conseils de révision permanents dans les divisions territoriales. Des conseils de guerre et des conseils de révision aux armées, dans Des conseils de guerre aux armées. Art. 33. Disposition commune aux deux chapitres précédents. Art. 42. CHAP. V. Des conseils de révision dans les communes, les départements et les places de guerre en état de siége. Art. 47. 723 CHAP. VI. Disposition commune aux deux chapitres précédents. Art. 50. id. TITRE III. Des prévôtés. Art. 51. id. I. Compétence des conseils de guerre permanents dans les divisions ter ritoriales en état de paix. Art. 55. ad. CHAP. II. Compétence des conseils de guerre aux armées et dans les divisions 727 CHAP. III. Compétence des conseils de guerre dans les communes, les départe ments et les places de guerre en état de siége. Art. 70. 728 CHAP. IV. Disposition commune aux trois chapitres précédents. Art. 71. id. TITRE II. Compétence des conseils de révision. Art. 72. 729 TITRE III. Compétence des prévôtés. Art. 75. id. TITRE IV. Compétence en cas de complicité. Art. 76. 730 TITRE V. Des pourvois devant la Cour de cassation. Art. 80. Papre Procédure devant les conseils de guerre dans les divisions territorial(s en état de paix. 734 De la police judiciaire et de l'instruction. Art. 83. id. Arl. 108. 739 Sect. III. De l'examen et du jugement. Art. 113. 740 CHAP. II. Procédure devant les conseils de guerre aux armées, dans les divisions territoriales en état de guerre, et dans les communes, les departements et les places de guerre en état de si ge. Art. 152. 751 TITRE II. Procédure devant les conseils de révision. Art. 159. 752 754 TITRE IV. De la contumace et des jugements par défaut. Art. 175. Désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi. Art. 233. 774 id. VIII. Pillage, destruction, dévastation d'édifices. Art. 250. 777 778 779 СПАР. XI. Usurpation d'uniformes, costumes, insignes, décorations et médailles. I. Des conseils de guerre et des conseils de révision dans les arrondisse ments maritimes et les corps expéditionnaires. id. Sect. I. Des conseils de guerre permanents dans les arrondissements mari- 791 Sect. II. Des conseils de révision permanents dans les arrondissements mari- 795 Sect. III. Des conseils de guerre et des conseils de révision dans les corps 799 Pages. CHAP. II. Sect. I. Des tribunaux maritimes et des tribunaux de révision. 799 id. Sect. II. Des tribunaux de révision permanents dans les arrondissements maritimes. Art. 46. 801 Sect. III. TITRE II. Des tribunaux maritimes dans les sous-arrondissements maritimes et 802 803 Des conseils de guerre et des conseils de révision à bord des bâtiments de l'Etat. LIVRE II. DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE LA MARINE. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. Art. 74. Des conseils de guerre à bord des bâtiments de l'État. Art. 57. id. 805 id. 806 807 TITRE CHAP. I. Compétence des juridictions maritimes siégeant à terre. 808 les arrondissements maritimes et les corps expéditionnaires. Compétence des conseils de guerre permanents dans les arrondissements maritimes. Art. 76. id. id. Compétence des conseils de guerre dans les corps expéditionnaires. 812 Sect. III. CHAP. II. Compétence des conseils de révision dans les arrondissements mari- id. 813 Sect. I. Compétence des tribunaux maritimes. Art. 88. id. Sect. II. Compétence des tribunaux de révision. Art. 93. 815 TITRE II. Compétence des juridictions maritimes siégeant à bord. id. CHAP. I. Compétence des conseils de guerre et des conseils de révision à bord des bâtiments de l'État. id. Sect. I. Compétence des conseils de guerre à bord des bâtiments de l'État. Art. 94. id. Sect. II. Compétence des conseils de révision à bord des bâtiments de l'État. TITRE IV. Compétence en divers cas non prévus anx titres précédents. Art. 108. 819 TITRE V. Des pourvois devant la Cour de cassation. Art. 110. 820 LIVRE III. DE LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE LA MARINE. TITRE I. Procédure devant les juridictions maritimes siégeant à terre. 821 Procédure devant les conseils de guerre et les conseils de révision dans les arrondissements maritimes et les corps expéditionnaires. id. Procédure devant les conseils de guerre permanents dans les arrondissements maritimes. id. De la police judiciaire et de l'instruction. Art. 113. id. 826 III. De l'examen et du jugement. Art. 143. 827 Sect. II. Procédure devant les conseils de guerre dans les corps expédition naires. Art. 182. 833 Sect. III. Procédure devant les conseils de révision dans les arrondissements maritimes et les corps expéditionnaires. Art. 183. 834 CHAP. II. Procédure devant les tribunaux maritimes et les tribunaux de révi sion. 835 Sect. J. II. Procédure devant les tribunaux maritimes dans les sous-arrondissements maritimes et les établissements de la marine hors des ports. id. Procédure devant les tribunaux maritimes permanents dans les arrondissements maritimes. Art. 197. Sect. Art. 202. Sect. IIL Procédure devant les tribunaux de révision. Art. 203. 836 id. TITRE Pages. II. Procédure devant les juridictions maritimes siégeant à bord. 837 bord des bâtiments de l'Etat. id. Procédure devant les conseils de guerre à bord des bâtiments de l'Etat. Art. 204. id. Procédure devant les conseils de révision à bord des bâtiments de l'État. Art. 214. 839 Procédure devant les conseils de justice. Art. 216. id. De la contumace et des jugements par défaut. Art. 227. 841 Dispositions générales. Art. 232. 842 Crimes et délits contre le devoir maritime et le devoir militaire. Désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi. Art. 316. id. 866 867 CHAP. VII. Vol. Art. 331. 868 CHAP. VIII. Pillage, destruction, dévastation de bâtiments, d'édifices ou du ma- 870 СПАР. IX. CHAP. X. Faux en matière d'administration maritime, Art. 349. 872 873 CHAP. XI. Usurpation d'uniformes, costumes, insignes, décorations et médailles. Art. 359. 874 CHAP. XII. Crimes et délits commis par les marins du commerce dans leurs rap- DÉCRET portant vèglement d'administration publique pour l'application aux colonies du Code de justice militaire pour l'armée de mer. (Modifications par Décret du 5 mars 1864. V. p. 887 et 888.) id. DÉCRET rendu en exécution de l'article 369 du Code de justice militaire pour l'armée de mer, du sénatus-consulte en date du 4 juin 1858, et de l'art. 21 du décret. portant règlement d'administration publique, en date du 21 juin 1858, sur la police et la discipline dans les ports, arsenaux et autres établissements de la marine, dans les colonies et à bord des bâtiments de l'Etat. 882 FIN DE LA TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES. A Absents. - Présomption d'absence, p. 58. Déclaration et effets de l'absence, p. 59. Des enfants de l'absent (C. civ.), p. 62. Abus d'autorité (C. pén.), p. 595. Abus d'autorité par un chef militaire (C. milit.), p. 770. Par un marin (C. marit.), p. 863. Abus de confiance (C. pén.), p. 626. (L. 13 mai 1863.) Accession (du droit d') (C. civ.), p. 101. Acceptation de succession (C. civ.), p. 131. Accusé de moins de 16 ans accomplis, ayant agi avec ou sans discernement (C. pén.), p. 579. Achat et ventes en matière de commerce. Comment se constatent (C. comm.), p. 430. Acheteur. Ses obligations (C. civ.), p. 222. Actes arbitraires, mesures pour les prévenir et les réprimer (C. instr.), p. 566. Actes de l'état civil, p. 48. de naissance, p. 50. de mariage, p. 52. de décès, p. 53. - des militaires, p. 55. - De leur rectification (C. civ.), p. 57. Actes et jugements passés en pays étranger (C. civ.), p. 354. Actes sous seing-privé (C. civ), p. 185. tions (C. civ.), p. 183. Action en partage (C. civ.), p. 135. Actions personnelles, réelles, mixtes (C. civ.), p. 300. Actions et fins de non-recevoir maritimes (C. comm), p. 463, Actions possessoires. Il en existe de trois sortes (C. proc.), p. 297. personnelles, réelles, mixtes. Ce qui les caractérise (C. proc.), p. 302. Adjudications des coupes des bois et forêts de l'État, p. 644. de glandée, paccage et paisson (C. forest.), p. 649, 684. Adoption (('. civ.), p. 81. Administration des biens en cas de banqueroute (C. comm.), p. 486. Administration forestière (C. forest.), p. 642, 672. Adultère (C. pén.), p. 614, 616. Affectation à titre particulier dans les bois de l'État, p. 649, 685. - à des services publics (C. forest. et ord.), p. 658, 691. Afficheurs et crieurs publics (C. pén.), p. 608. (L. 10 décembre 1830 et 16 février 1834.) Affrétements (C. comm.), p. 448. Agents de l'autorité publique ou de la force publique outragés (C. pén.), p. 600. Agents de change (C. comm.), p. 426, 427. (L. du 2 juillet 1862.) Gar Dé Agents forestiers. Arpenteurs. des (Ord. forest.), p. 674, 675. Ajournements (C. proc.), p. 302. lais des (C. proc.), p. 414. (L. 3 mai 1862.) Alliance. A quelles prohibitions elles donnent lieu (C. civ.), p. 65. Aménagement des bois et forêts de l'État (C. forest. et ord.), p. 644, 680. Animaux ou bestiaux infectés de maladies contagieuses (C. pén.), p. 634. Animaux tués méchamment (C. pen.), p. 633. Animaux domestiques (vices rédhibitoires (C. civ.), p. 221. Annonces judiciaires (C. proc.), p. 364. Antichrèse (de l') (C. civ.), p. 268. Appel et instruction sur l'appel (C. proc.), p. 343. Délais de l'appel (C. proc.), p. 343. (L. du 3 mai 1862.) Appel des jugements correctionnels (C. instr.) p. 521. (L. du 13 juin 1856.) Arbitrages (C. proc.), p. 411. Arbitrage forcé. Abrogé (C. comm.), p. 424. (Loi du 17 juillet 1856.) Arbres. - Distance à observer pour leur plantation (C. civ.), p. 114. Arbres méchamment abattus (C. pén.), p. 632. Arrestation par ordre administratif (C. pén.), p. 586. Arrestations illégales (C. pén.), p. 616. Arrêts des chambres d'accusation. Quand ils sont attributifs de juridiction et quand ils n'en sont qu'indicatifs (C. instr.), p. 561. Arrhes. - En quoi diffèrent du denier à Dieu (C. civ.), p. 216. Armes prohibées (C. pén.), p. 612. (L. 24 mai 1834.) |