Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page
... Code civil . Code d'instruction criminelle . Code de commerce . Code militaire . Code pénal . Décret . Dalloz , Recueil alphabétique ou chronologique , suivant l'indication . Déclaration Code forestier . Instruction ministérielle ...
... Code civil . Code d'instruction criminelle . Code de commerce . Code militaire . Code pénal . Décret . Dalloz , Recueil alphabétique ou chronologique , suivant l'indication . Déclaration Code forestier . Instruction ministérielle ...
Page 43
... Code Napoléon , s'il se trouve dans l'une des deux conditions suivantes : 1 ° S'il sert ou s'il a servi dans les armées françaises ; 2o s'il a satisfait à la loi du recrutement sans exciper de son extranéité >>> ( L. 22 mars 1849 ) ...
... Code Napoléon , s'il se trouve dans l'une des deux conditions suivantes : 1 ° S'il sert ou s'il a servi dans les armées françaises ; 2o s'il a satisfait à la loi du recrutement sans exciper de son extranéité >>> ( L. 22 mars 1849 ) ...
Page 232
... Code , il doit toujours y avoir congé , lorsque la location est verbale ou lorsque , par écrit , la durée de la jouissance n'est pas fixée , nous estimons que le délai doit ètre , comme à Orléans , de six mois ou de trois , suivant l ...
... Code , il doit toujours y avoir congé , lorsque la location est verbale ou lorsque , par écrit , la durée de la jouissance n'est pas fixée , nous estimons que le délai doit ètre , comme à Orléans , de six mois ou de trois , suivant l ...
Page 415
... Code sera exécuté à dater du 1er janvier 1807 : en conséquence , tous procès qui seront intentés depuis cette époque , seront instruits conformément à ses dispositions . Toutes lois , coutumes , usages et règlements relatifs à la procé ...
... Code sera exécuté à dater du 1er janvier 1807 : en conséquence , tous procès qui seront intentés depuis cette époque , seront instruits conformément à ses dispositions . Toutes lois , coutumes , usages et règlements relatifs à la procé ...
Page 492
... Code de procédure civile . - Proc . 414 à 442 . 643. Néanmoins les articles 156 , 158 et 159 du même Code , relatifs aux jugements par défaut rendus par les tribunaux ... Code de justice militaire pour 492 CODE DE COMMERCE . LIV . IV .
... Code de procédure civile . - Proc . 414 à 442 . 643. Néanmoins les articles 156 , 158 et 159 du même Code , relatifs aux jugements par défaut rendus par les tribunaux ... Code de justice militaire pour 492 CODE DE COMMERCE . LIV . IV .
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contravention correctionnelle cour d'assises cour de cassation créancier crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente