Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... Article . Argument . Arrêté . Avis du conseil d'État . Arrêt de la Cour de cassation . Charte de 1830 ... articles du code où ils sont placés . 4 . Les arrêts des cours impériales sont désignés par le nom de la ville où ...
... Article . Argument . Arrêté . Avis du conseil d'État . Arrêt de la Cour de cassation . Charte de 1830 ... articles du code où ils sont placés . 4 . Les arrêts des cours impériales sont désignés par le nom de la ville où ...
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... articles . - Il est voté par ministères . - La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est ... article 42 de la Constitution est soumis , avant sa publication , à une commission composée du président du ...
... articles . - Il est voté par ministères . - La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est ... article 42 de la Constitution est soumis , avant sa publication , à une commission composée du président du ...
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... articles 2 , 9 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 et 37 de la Constitution du 14 janvier 1852 sont abrogés ( 1 ) . ( Voir plus haut ces divers articles . ) 23 avril - 1er mai 1856. Sénatus - consulte interprétatif de l'article 22 du ...
... articles 2 , 9 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 et 37 de la Constitution du 14 janvier 1852 sont abrogés ( 1 ) . ( Voir plus haut ces divers articles . ) 23 avril - 1er mai 1856. Sénatus - consulte interprétatif de l'article 22 du ...
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... articles , et seulement pour l'exercice des droits ouverts à leur profit depuis cette époque . 21. Le Français qui ... article s'applique aux obligations person- nelles formées sans convention ( 1370 et suiv . ) comme à celles qui ...
... articles , et seulement pour l'exercice des droits ouverts à leur profit depuis cette époque . 21. Le Français qui ... article s'applique aux obligations person- nelles formées sans convention ( 1370 et suiv . ) comme à celles qui ...
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... article 79 , d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé . - Inst . 378 ; T. crim . 45 . 84. En cas de décès ... articles suivants . 89. Le quartier - maître dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons ou esca- drons , et le ...
... article 79 , d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé . - Inst . 378 ; T. crim . 45 . 84. En cas de décès ... articles suivants . 89. Le quartier - maître dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons ou esca- drons , et le ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contravention correctionnelle cour d'assises cour de cassation créancier crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente