Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... décret émancipe les esclaves des colonies . 16 Avril . Un mouvement est dirigé par le parti ultra - républicain contre la partie mo- dérée du gouvernement provisoire . Il échoue . Les colonnes des ouvriers , portant inscrit sur leurs ...
... décret émancipe les esclaves des colonies . 16 Avril . Un mouvement est dirigé par le parti ultra - républicain contre la partie mo- dérée du gouvernement provisoire . Il échoue . Les colonnes des ouvriers , portant inscrit sur leurs ...
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... Décret qui nomme M. de Morny ministre de l'intérieur . « Le a président de la République décrète ce qui suit : M. de Morny est nommé ministre « de l'intérieur . Signé : LOUIS - NAPOLÉON BO- << NAPARTE . » ( Ce décret n'est contre ...
... Décret qui nomme M. de Morny ministre de l'intérieur . « Le a président de la République décrète ce qui suit : M. de Morny est nommé ministre « de l'intérieur . Signé : LOUIS - NAPOLÉON BO- << NAPARTE . » ( Ce décret n'est contre ...
Page 7
... décret de la Providence . >>> -2-10 Décembre 1851. Décret sur la pré- sentation d'un plébiscite à l'acceptation du peuple français . « Le président de la Répu- « blique , considérant que la souveraineté « réside dans l'universalité des ...
... décret de la Providence . >>> -2-10 Décembre 1851. Décret sur la pré- sentation d'un plébiscite à l'acceptation du peuple français . « Le président de la Répu- « blique , considérant que la souveraineté « réside dans l'universalité des ...
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... décret , les maires de chaque commune « ouvriront deux registres sur papier libre , « l'un d'acceptation , l'autre de non - accepta- « tion du plébiscite . - Dans les quarante- <<< huit heures de la réception du présent dé- <<< cret ...
... décret , les maires de chaque commune « ouvriront deux registres sur papier libre , « l'un d'acceptation , l'autre de non - accepta- « tion du plébiscite . - Dans les quarante- <<< huit heures de la réception du présent dé- <<< cret ...
Page 10
... décret du 2 décembre • est d'obtenir la libre et sincère expression « de la volonté du peuple , décrète : « art . 2 , 3 et 4 du décret du 2 décembre « sont modifiés ainsi qu'il suit : - Art . 2. L'é- « lection aura lieu par le suffrage ...
... décret du 2 décembre • est d'obtenir la libre et sincère expression « de la volonté du peuple , décrète : « art . 2 , 3 et 4 du décret du 2 décembre « sont modifiés ainsi qu'il suit : - Art . 2. L'é- « lection aura lieu par le suffrage ...
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22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contravention correctionnelle cour d'assises cour de cassation créancier crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente