Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... navire . L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage . 60. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la ...
... navire . L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage . 60. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la ...
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... navire . L'acte de décès sera inscrit à la suite du rôle de l'équipage . 87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la ...
... navire . L'acte de décès sera inscrit à la suite du rôle de l'équipage . 87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la ...
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... navires , moulins et bains sur bateaux , et généralement toutes usines non fixées par des piliers , et ne faisant point partie de la maison , sont meubles : la saisie de quelques - uns de ces objets peut cependant , à cause de leur ...
... navires , moulins et bains sur bateaux , et généralement toutes usines non fixées par des piliers , et ne faisant point partie de la maison , sont meubles : la saisie de quelques - uns de ces objets peut cependant , à cause de leur ...
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... navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut , par ceux qui les remplacent . - Dans tous les cas , ces testaments devront ètre reçus en ...
... navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut , par ceux qui les remplacent . - Dans tous les cas , ces testaments devront ètre reçus en ...
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... navire avait abordé une terre , soit étrangère , soit de la domination française , où il y aurait un officier public français ; auquel cas , il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France , ou ...
... navire avait abordé une terre , soit étrangère , soit de la domination française , où il y aurait un officier public français ; auquel cas , il ne sera valable qu'autant qu'il aura été dressé suivant les formes prescrites en France , ou ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contravention correctionnelle cour d'assises cour de cassation créancier crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente