Bulletin archéologique de l'Association bretonne

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Imprimerie-Librarie-Lithographie de René Prud'homme., 1903
List of members in volumes for 1850, 1874, 1876-80.
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 56 - ART. 8. Lorsqu'une maison individuelle, construite dans les conditions édictées par la présente loi, figure dans une succession et que cette maison est occupée, au moment du décès de l'acquéreur ou du constructeur, par le défunt, son conjoint ou l'un de ses enfants. il est dérogé aux dispositions du Code civil, ainsi qu'il est dit ciaprès : 1...
Page 57 - Chacun des héritiers et le conjoint survivant, s'il a un « droit de co-propriété, a la faculté de reprendre la maison, « sur estimation. Lorsque plusieurs intéressés veulent user de « cette faculté, la préférence est accordée d'abord à celui que « le défunt a désigné, puis à l'époux s'il est co-propriétaire
Page 218 - Silencieux men-hirs, fantômes de la lande, Avec crainte et respect dans l'ombre je vous vois ! Sur nous descend la nuit, la solitude est grande; Parlons, ô noirs granits, des choses d'autrefois. Quels bras vous ont dressés à l'occident des Gaules ? Géants, n'êtes-vous pas fils des anciens géants? Une mousse blanchâtre entoure vos épaules , Pareille à des cheveux nés depuis des mille ans. Immobiles rêveurs, sur vos landes arides Vous avez vu passer tous les hommes d'Arvor : Dans leurs...
Page 57 - ... pour moitié au moins. Toutes choses égales, la majorité des intéressés décide. A défaut, de majorité, il est procédé par voie de tirage au sort. S'il ya contestation sur l'estimation de la maison, cette estimation est faite par le comité de patronage et homologuée par le juge de paix. Si l'attribution de. la maison doit être faite par la majorité ou par le sort, les' intéressés y procèdent sous la présidence du juge de paix, qui dresse procès-verbal des opérations.
Page 28 - Goaremar-Poulenou(2), ce sont des restes d'habitations très anciennes, légèrement creusées en terre. L'emplacement de chaque habitation est entouré d'un talus en terre, quelquefois mêlée de pierres, simplement posées les unes sur les autres, pour empêcher la terre des talus de glissera l'intérieur de l'habitation.
Page 56 - Dans le cas où il se trouverait des mineurs parmi les descendants, l'indivision pourra être continuée pendant cinq années à partir de la majorité de l'aîné des mineurs, sans que sa durée totale puisse, à moins d'un consentement unanime, excéder dix ans.
Page 177 - ... que fort tard, et il faisoit l'un et l'autre pitoyablement), il parloit d'un veau qu'il vouloit vendre, et d'autres petites choses indignes de lui.
Page 90 - Socrate avec Xantippe. Ton filet, qu'embellit le cornichon badin, Forme le déjeuner de l'humble citadin; Et tu passes avant l'oie au frère Philippe. Mérites précieux et de tous reconnus! Morceaux marqués d'avance, innombrables...
Page 57 - S'il ya contestation sur l'estimation de la maison, cette estimation est faite par le Comité des habitations à bon marché et homologuée par le juge de paix. — Si l'attribution de la maison doit être faite par la majorité ou par le sort, les intéressés y procèdent sous la présidence du juge de paix, qui dresse procès-verbal des opérations.
Page 56 - ... totale puisse, à moins d'un consentement unanime, excéder dix ans. Si le défunt ne laisse pas de descendants, l'indivision pourra être maintenue pendant cinq ans à compter du décès, à la demande et en faveur de l'époux survivant, s'il en est copropriétaire au moins pour moitié et s'il habite la maison au moment du décès. Dans ces divers cas, le maintien de l'indivision est prononcé par le juge de paix, après avis du conseil de famille. 2°...

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