 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  Œuvres - Page 91by Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860Full view - About this book
 | 1819 - 610 pages
...absolue, la Constitution n'at-elle pas répondu d'ailleurs en prononçant que cette liberté s'exercerait selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État ? C'est pour satisfaire à cette double prescription que la commission place à côté du ministre... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissemens d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception (i). — C. 3 sept. 1791, tit.... | |
 | 1848 - 396 pages
...cas, être soumise à la censure. y. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...laconstitution de 1848 avait dit, art. 9 : « L'enseignement est libre ; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...s'étend à tous les établissements d'éducation, sans aucune exception. » La loi du 15 mars 1850 n'est qu'un long développement de cette grande pensée.... | |
 | France - 1840 - 1030 pages
...être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...cas, ètresoumiseà la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous lesétablissemenls d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 40. Tous les citoyens... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 494 pages
...être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité et de moralité déterminées...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | 1848 - 904 pages
...L'enseignement est libre. La liberté de l'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité, de moralité déterminées par les lois et sous la...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...être soumise à la censure (î). 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce (ǘ )샅y 2 F A .X^@ ^ Q 0 4 5 M H H x g# ? W z<$ : > #2j établissemena d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. — Supp. Instruction publique.... | |
 | 1848 - 890 pages
...cas, être soumise à la censure. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'eierce selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois, et sous la surveillance de lÉtat. Celte surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune... | |
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