Droit civil en vigueur en Belgique, annoté d'après le droit romainH. Hoste, 1872 - 327 pages |
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4me édition 7 in medio 7 initio admin ædil AUBRY et RAU avaient cause caution CHAPITRE chose CLERCQ III CLERCQ IV CLERCQ VII code Napoléon Code pénal belge consentement Constitution belge contrat Cours créancier curateur D. R. Conforme Arg D. R. Conforme d'après D. R. Conforme Voyez D. R. Contraire D. R. Disposition analogue D. R. Disposition inconnue D. R. Le tuteur D. R. Même disposition d'après les principes débiteur depos devait divis époux evict fidejuss fût hered héritiers hypothécaire hypothèque i. f. cbn jure dot l'adoptant l'hypothèque l'initium l'observation sur l'art l'usufruit mand mariage n'était nue propriété pact payement pign pignor pouvait præscr prescription principes généraux propriétaire quæ quib quotité disponible rescision restitution ritu nupt romain S1 initio SECTION socio 17 stipul succession testam testament testamentaire testateur tiers tion titre tutelle usufr Voyez l'observation