Le Parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux, avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de mm. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris et les batonniers de l'ordre des avocats; (1334-1860)Cosse et Marchal, 1860 - 538 pages |
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Common terms and phrases
affaires août assignés audiences avaient avocats généraux avril bailliages baillis cause chambre des enquêtes Chambres assemblées chancelier de Pontchartrain chancellerie charges Charles VII civil Conciergerie conseil d'État conseillers clercs Cour arrête Cours de justice criminelle curiæ d'Agoust décembre déclaration délibération deniers députés desdits gages devant édits Enregistrement février François Ier garde des sceaux grand'chambre greffier Habeat Henri Henri IV Item et quod janv janvier jour judiciaire juges juill juillet juin l'assignation des gages l'édit l'enregistrement l'ordonnance ladite ledit lement lesdits lit de justice Louis XI magistrats mars membres du Parlement ment mois nommé Normandie novembre octobre officiers ordonnances paiement des gages pairs Parlement de Normandie Parlement de Rouen payeur Philippe le Bel plaids premier président présent présidents à mortier présidial procès procureur général receveur registres du Parlement remontrances requêtes rois royaume royaux scel séance seigneurs septembre sera seront seulement sident siége tion Tournelle tribunaux
Popular passages
Page 303 - Registré, oui, et ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré.
Page 470 - Leguevin, ils arrivèrent dans une grande plaine d'où l'on découvre Toulouse de loin. Cette ville est une des plus grandes du royaume, après Paris, si l'on considère le nombre et la beauté de ses églises, la dignité de son parlement , qui est le second de la France , le nombre des écoles et des écoliers, la richesse des habitans et la magnificence des édifices.
Page 489 - Grande ordonnance pour la réformation du royaume. — II règle les fonctions et les devoirs des sénéchaux, baillis, sergents, etc. « Pour l'avantage de nos sujets et l'expédition des causes, on tiendra tous les ans deux parlements à Paris, deux échiquiers à Rouen, et deux fois l'an les jours de Troyes. Il y aura un parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel des présidents de ce parlement. » 10° II prélève une subvention pour la guerre...
Page 7 - Cette trompette libératrice de l'archange, qu'on avait cru entendre en l'an 1000, elle sonna un siècle plus tard dans la prédication de la croisade. Au pied de la tour féodale, qui l'opprimait de son ombre, le village s'éveilla. Cet homme impitoyable, qui ne descendait de son nid de vautour que pour dépouiller ses vassaux, les arma luimême, les emmena, vécut avec eux, souffrit avec eux ; la communauté de misères amollit son cœur. Plus d'un serf put dire au baron : « Monseigneur, je vous...
Page 317 - Sa majesté ne veut point d'autre culte public dans son royaume que celui de la religion catholique , apostolique et romaine. Cette religion sainte dans laquelle le roi est né, sous laquelle le royaume a été florissant, sera toujours la seule religion publique et autorisée dans ses états.
Page 118 - Mais Platon parle d'une république fondée sur la vertu; et nous parlons d'une monarchie. Or, dans une monarchie , où , quand les charges ne se vendraient pas par un règlement public, l'indigence et l'avidité des courtisans les vendraient tout de même ; le hasard donnera de meilleurs sujets que le choix du prince.
Page 360 - Salle et la longue galerie des Merciers, fort obscure en cette saison. Ces bravi, qui, sans nul scrupule, eussent fait un carnage de toute la justice de France, commencèrent par des cris, des risées, des menaces. Puis ils passèrent aux gestes, et l'on ne sait si réellement il y eut des coups. Ce qui est sûr, c'est qu'ils ruaient des éperons à travers les robes, les accrochaient et les tiraient pour faire tomber les magistrats. Ceux-ci retournèrent sur leurs pas, s'enfermèrent dans leurs...
Page 231 - ... enjoignent aux avocats la courtoisie, la véracité , le désintéressement, et, à leur réception, ils juraient d'observer ces prescriptions. Tout avocat qui s'était chargé d'une affaire, ne pouvait plus l'abandonner. Une ordonnance de Philippe III, publiée à Paris le 23 octobre 1274, ordonne aux avocats, tant du parlement que des bailliages et autres justices royales, de jurer sur les saints Évangiles qu'ils ne se chargeront que de causes justes , qu'ils les défendront diligemment et...
Page 331 - Monsieur, dit-Il au premier président, je vous prie de permettre que je dépose dans le sein de la cour la protestation que je fais contre les violences que l'on exerce...
Page 351 - Messieurs, vous m'avez, par vos longueurs, tenu ici trois mois; vous verrez le tort qui a été fait à mes affaires. Je m'en vais le plus mal accommodé que peut être prince. J'ai trois armées, et je vais les trouver.