Oeuvres polémiques, Volume 6 |
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absolument amendement article avez bancs à gauche budget catholique CHAMBRE DES DÉPUTÉS choses CLÉMENCEAU cloches code civil commission Concordat congréganistes conseil d'État Conseil départemental conseil municipal conséquent curé d'Angers décret demande DÉPUTÉS SÉANCE desservants dire disposition divers bancs doctrine ecclésiastique écoles libres écoles publiques EDOUARD LOCKROY églises Est-ce Exclamations à gauche fabriques GERMAIN CASSE GUSTAVE RIVET instituteurs institutrices Interruptions à gauche j'ai Jules Roche JULES STEEG justice l'amendement l'article l'école l'État l'extrême gauche l'heure l'honorable l'instruction publique laïcisation législateur liberté religieuse loi du 18 Luther Madier Madier de Montjau maire Marques d'approbation matériel membre à gauche membre à l'extrême ment Messieurs MGR FREPPEL ministre des cultes monopole des pompes Monsieur morale paragraphe pareille Paul Bert permettez-moi pompes funèbres préfet presbytères PRÉSIDENT primaire projet de loi question raison rapporteur rédaction régime concordataire rien ROQUE de Fillol s'agit scolaires sera seul suppression syndicats professionnels ticle tion titulaire Tonkin tribune Voilà vote
Popular passages
Page 308 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît, » et « Faites à autrui ce que vous voudriez qu'on vous fît à vous-même.
Page 167 - Par la mort naturelle et par la mort civile de l'usufruitier; « Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ; « Par la consolidation ou la réunion sur la même tête des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; « Par le non-usage du droit pendant trente ans; « Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
Page 365 - sont également admissibles à tous les emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 3 - L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Page 127 - Les presbytères et les jardins attenants non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
Page 58 - L'emploi des sommes provenant de l'exercice ou de l'affermage de ce droit sera consacré à l'entretien des églises, des lieux d'inhumation et au payement des desservants. Cet emploi sera réglé et réparti sur la proposition du conseiller d'État chargé des affaires concernant les cultes et d'après l'avis des évêques et des préfets.
Page 121 - Les secours aux fabriques des églises et autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, en cas d'insuffisance de leurs revenus justifiée par leurs comptes et budgets.
Page 582 - Tout directeur d'école privée qui refusera de se soumettre à la surveillance et à l'inspection des autorités scolaires dans les conditions établies par la présente loi, sera traduit devant le tribunal correctionnel et condamné à une amende de 100 à 1,000 fr.,
Page 88 - II n'ya point d'animal domestique qui, chez une nation étrangère un peu civilisée, ne fût inhumé avec plus de décence que le corps d'un citoyen français. On sait comment les enterrements s'exécutaient et comment, pour quelques deniers, on faisait jeter un père, une mère,
Page 213 - Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés et entretenus par l'État, les départements ou les communes, ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations.