Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Part 147, Volume 1Bureau de la Jurisprudence générale du royaume, 1870 |
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Common terms and phrases
actes administration appelait assemblées autorité avaient barbares Beaumanoir Beauvoisis bénéfices brahmane c'était canonique caractère chap chose citoyens clergé code civil communauté concile concile de Trente condition conseil consentement constitution contrat Cout coutumes criminelle décret devait dispositions doctrine donations douaire Douze Tables ecclésiastiques enfants établi état eût évêques femme féodal fief François Ier fût Gaule général Ibid institutions judiciaire juges juridiction jurisconsultes jurisprudence justice l'administration l'ancien l'Assemblée l'autorité l'édit l'Église l'État l'histoire l'ordonnance l'ordre législation liberté loi des Douze loi salique lois Louis XIV Loysel magistrats majorats mari mariage matière monarchie n'avait n'était nobles offices ordonnances Parlement pays personnes peuple Philippe le Bel politique pouvait premier préteur principe priviléges procédure propriété provinces public puissance réformes régime règles religieux Révolution romain Rome roturiers royale royaume saint Louis saisine seigneur seigneuriaux sénatus-consulte serait serfs seulement souverain succession suiv suprà système testament tiers état tribunaux vassal VIII XVIe siècle
Popular passages
Page 304 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 217 - BRÉZÉ, grand maître, chef et surintendant général de la navigation et du commerce de France en 1643.
Page 2 - ... transformer chaque individu , qui par lui-même est un tout parfait et solitaire, en partie d'un plus grand tout dont cet individu reçoive en quelque sorte sa vie et son être; d'altérer la constitution de l'homme pour la renforcer ; de substituer une existence partielle et morale à l'existence physique et indépendante que nous avons tous reçue de la nature.
Page 289 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 317 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 282 - Puisque les fondations, toujours multipliées par la vanité, absorberaient à la longue tous les fonds et toutes les propriétés particulières, il faut bien qu'on puisse à la fin les détruire. Si tous les hommes qui ont vécu avaient eu un tombeau. il aurait bien fallu, pour trouver des terres à cultiver. renverser ces monuments stériles, et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivants.
Page 315 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel...
Page 223 - Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Église; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité; et que cette doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, et non moins avantageuse à l'Église qu'à l'État, doit être inviolablement suivie, comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des saints Pères...
Page 315 - Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 299 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.