 | 1800 - 702 pages
...croient les plus Çropres à gérer les affrres publiques. Il en réTuîte ur,e lifte <ie confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'eft dans cette première lifte communale que doivent être pris les fonàionnaires publics de l'arronditfement.... | |
 | 1799 - 48 pages
...qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y cooipérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pages
...qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. VIII. Les citoyens compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 448 pages
...cette preïrxièxe que doivent être pris les fonctionnaires pu1799. blics de l'arrondissement. » » 8. Les citoyens compris dans les listes communales...d'un département , désignent également un dixième d'entr'eux ; il en résulte une seconde liste départementale, dans laquelle doivent être pris les... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 500 pages
...croient les plus propres ù gérer les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre...les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens , compris dans les listes communales d'un Département, désignent également un... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 352 pages
...croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre...les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens compris dans les listes communales d'un Département , désignent également un... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 506 pages
...propres à pérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nom* bre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant...les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens, compris dans les listes communales d'un Département, désignent également un... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pages
...croient les plus propres a gérétf les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. '.' • ' 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance. ., contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 484 pages
...croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en resulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c est dans cette première liste que doivent être pris les fonctionnaires... | |
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Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... 
