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" Le consistoire exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'Eglise. Il fait les règlements sur tout ce qui a rapport au culte et à l'administration de l'Eglise ; il les fait exécuter. "
Étrennes religieuses - Page 291
1854
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Texte officiel de la Constitution fëdërale suisse, et des xxv constitutions ...

Switzerland - 1857 - 538 pages
...commission est chargée de pourvoir à l'exécution des arrêtés pris par le consistoire. Art. 121. Le consistoire exerce une surveillance générale...culte et à l'administration de l'Eglise ; il les fait executer. Il détermine le nombre et la circonscription des paroisses. Il statue dans les cas disciplinaires...
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Texte officiel de la Constitution fédérale suisse et des 25 constitutions ...

Switzerland - 1859 - 616 pages
...cdmmission est chargée de pourvoir à l'exécution des arrêtés pris par le consistoire. Art. 1 21 . Le consistoire exerce une surveillance générale...détermine le nombre et la circonscription des paroisses. Il statue dans les cas disciplinaires et peut prononcer contre les pasteurs la censure, la suspension...
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Sammlung der neuern schweizerischen kantonverfassungen: I. band, enthaltend ...

1864 - 924 pages
...Commission est chargée de pourvoir à l'exécution des arrêtés pris par le Consistoire. Ант. 121 . Le Consistoire exerce une surveillance générale...détermine le nombre et la circonscription des paroisses. Il statue dans les cas disciplinaires et peut prononcer contre les Pasteurs la censure, la suspension...
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Genève, ses institutions, ses moeurs, son développement intellectuel et ...

Joël Cherbuliez - 1867 - 404 pages
...rééligibles. « Le Consistoire exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'Eglise. « II fait les règlements sur tout ce qui a rapport au...l'administration de l'Eglise ; il les fait exécuter. « II détermine le nombre et la circonscription des paroisses. « II statue dans les cas disciplinaires,...
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ATF, Volume 4

Schweiz Bundesgericht - 1878 - 726 pages
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L'Église de Genève, 1555-1909: esquisse historique de son organisation ...

Henri Heyer - 1909 - 588 pages
...Commission est chargée de pourvoir à l'exécution des arrêtés pris par le Consistoire. ART. 121. — Le Consistoire exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'Eglise. Il règle tout ce qui a rapport au culte, à l'organisation de l'enseignement religieux et à l'administration...
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L'Eglise de Genève, 1535-1909: Esquisse historique de son organisation ...

Henri Heyer - 1974 - 582 pages
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