 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...également, au scrutin, élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget...fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au-delà... | |
 | France - 1811 - 840 pages
...marguillier sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil, i ." Le budget de la fabrique ; a.° Le compte annuel de son trésorier; 3." L'emploi des...fonds excédant les dépenses , du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; 4.° Toutes les dépenses extraordinaires au-delà... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...membres qui remplacera le marguillier sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil , l°. Le budget de la fabrique; 2°. Le compte annuel de...fonds excédant les dépenses, du montant des legs et donations , et le remploi des capitaux remboursés ; 4.°. Toutes les dépenses extraordinaires au-delà... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...marguillier 'sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil : i° Le budget de la fabrique; 20 Le compte annuel de son trésorier; 3° L'emploi des...fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au-delà... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...remplacera le marguillier sortant 69* «. Seront soumis à la délibération du conseil : i° Le budjet de la fabrique; 2° Le compte annuel de son trésorier;...fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; 697 « L'évêque et le préfet devront réciproquement... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit ART. 2092. Sont soumis à la delibération du conseil, 1°. Le budget de la fabrique ; '2°....annuel de son trésorier ; 3°. L'emploi des fonds excedant les dépenses, du montant des legs et donations , et le remploi des capitaux rembourses ;... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...scrutin, élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant. 12. Seront soumis à lu délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique; 2° Le compte annuel de sou trésorier ; 3° L'emploi des tonds excédant les dé penses du montant des legs et donations,... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...membres qui remplacera le marguillier sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil : i ° Le budget de la fabrique ; 2° Le compte annuel de...fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; 4" Toutes les dépenses extraordinaires audelà... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...également, au scrutin, élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil , — 1° Le...fonds excédant les dépenses, du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; — 4° Toutes les dépenses extraordinaires au-delà... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...également, au scrutin, élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant. 42. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget...L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legseï donations, et le remploi des capitaux remboursés; 4° Toutes les dépenses extraordinaires... | |
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Seront soumis à la délibération du 'conseil : 1° le budget de la fabrique ; — 2° le compte annuel de son trésorier ; — 3° l'emploi des fonds excédant les dépenses, du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ;... 
