 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...teins plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue, sauf l'exception ci-après. 69. La dcmaude de concession sera présentée au bureau ,' qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et atticher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...soit pour un temps plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue, sauf l'exception eïaprès. 6i>. La demande de concession sera présentée au bureau,...obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. 70. Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...art. 68.) ART. 2108. La demande de concession est présentée au burean, qui préalablement la fait publier par trois dimanches et afficher à la porte...obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. " Après res foiinalités remplies , le bureau fait son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...plus long que la vie. dfc ceux qui l'auront obtenue, sauf ^exception ci-après 7°'*. La deroflO^ .^e concession sera présentée au bureau , qui (préalablement la fera publier par trois dimanches, et:#ffieh«"fc la': pw.té de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...soit pour un temps plus long que la vie de ceux ijiii l'auront obtenue, sauf l'exception ciaprès. 69. La demande de concession sera présentée au bureau,...dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant uu mois, afin que chacun puisse obtenir In préférence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...ou d'un immeuble, • soit pour un temps plus long que la vie de ceux qui • l'auront obtenue. • La demande de concession sera présentée au bureau • qui préalablement la fera publier pendant trois di• mancbes, et afficber à la porte de l'église pendant un • mois , afin que cbacun... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...soit pour un temps plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue, sauf l'exception ciaprès. 69. La demande de concession sera présentée au bureau...fera publier par trois dimanches, et afficher à la j-orte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - 322 pages
..., et l'espace qui devra être laissé libre; 2.° L'afficher trois fois , de huitaine en huitaine , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse ; 3.° Recevoir les enchères par soumissions, le bureau présent, et adjuger au plus offrant; 4-°... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...soit pour un temps plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue , sauf l'exception ci-après. 69. La demande de concession sera présentée au bureau,...afficher à la porte de l'église pendant un mois, alin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. — S'il s'agit d'une... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...faite par les demandeurs ; et les conditions qui y sont attachées. Le bureau la fait publier pendant trois dimanches, et afficher à la porte de l'église...obtenir la préférence par une offre plus avantageuse (3) (6). Après ces formalités remplies, le bureau fait son rapport au conseil de fabrique, et celui-ci... | |
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La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches , et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. 
